Le Sénat
Motion tendant à autoriser une modification à la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété) par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale--Suite du débat
17 septembre 2024
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
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Honorables sénateurs, encore une fois, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Housakos n’est pas prêt à prendre la parole à ce sujet. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Housakos pour le reste de son temps de parole.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
