Aller au contenu

Projet de loi sur la reconnaissance de la Nation haïda

Message des Communes

7 novembre 2024


Son Honneur la Présidente intérimaire

Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

Haut de page