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Audit et surveillance

Adoption de la motion concernant la composition du comité

5 décembre 2024


L’honorable Raymonde Saint-Germain [ + ]

Conformément au préavis donné le 4 décembre 2024, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Dasko prenne la place de l’honorable sénateur Yussuff à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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