Audit et surveillance
Adoption de la motion concernant la composition du comité
5 décembre 2024
L’honorable Raymonde Saint-Germain
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Conformément au préavis donné le 4 décembre 2024, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Dasko prenne la place de l’honorable sénateur Yussuff à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)