Informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 12 décembre 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser qu’au nom et à la demande de la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, Kenneth MacKillop, suppléant de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 12 décembre 2024 à 17 h 41.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Gestionnaire, Bureau du secrétaire du gouverneur général,

Bonnie Jaskula

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Projets de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 12 décembre 2024 :

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) (projet de loi C-280, chapitre 31, 2024)

Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) (projet de loi C-78, chapitre 32, 2024)

Honorables sénateurs, il est 19 heures. Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je suis obligée de quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, moment où nous reprendrons nos travaux, à moins que vous souhaitiez ne pas tenir compte de l’heure.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, de ne pas tenir compte de l’heure?

Des voix : D’accord.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : J’ai entendu un « non ».

Honorables sénateurs, le consentement n’a pas été accordé. Par conséquent, la séance est suspendue, et je quitterai le fauteuil jusqu’à 20 heures.