Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois maintenant.

Honorables sénateurs, je demande que la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 15, et qu’elle reprenne après une sonnerie d’une durée de cinq minutes pour que le Sénat se forme en comité plénier.