Le Sénat

Honorables sénateurs, je ne prends pas souvent la parole au Sénat, mais cette fois, je n’avais pas le choix.

Je m’oppose à cette motion. Je comprends l’urgence que vous voyez à faire avancer le projet de loi C-4. Cependant, chacun d’entre nous a le devoir constitutionnel de se livrer à un second examen objectif des projets de loi du gouvernement, et il s’agit ici d’un projet de loi du gouvernement.

Même si nous acceptons cette motion visant à prolonger la séance de deux heures, la plupart d’entre nous avons une réunion de comité à 16 h 15, et, par conséquent, nous ne serions pas ici pour écouter et peut-être même intervenir sur des éléments cruciaux de ce projet de loi du gouvernement, ce qui nous priverait de notre privilège de procéder à un second examen objectif. C’est très important.

On pourrait dire que les séances des comités peuvent être annulées ou se dérouler quand même. Eh bien, si nous tenons les séances des comités, nous perdons l’occasion de débattre et de discuter de ce projet de loi du gouvernement, et si les comités ne se réunissent pas, nous devons annuler les témoignages qui étaient prévus. Il en va donc aussi de notre crédibilité.

Avec tout le respect que je vous dois, sénateur Moreau, plus de 80 % des sénateurs ne font pas partie d’un caucus partisan. Nous ne sommes pas soumis à la discipline de parti. Il est donc très important que chacun d’entre nous écoute les débats sur les projets de loi du gouvernement.

J’espère, chers collègues, que nous ne créerons pas de précédent ici. C’est essentiel pour l’intégrité de l’institution et pour notre intégrité personnelle en ce qui concerne notre mandat, qui consiste à mener un second examen objectif.

Je n’ai pas préparé un discours de 15 minutes, mais j’espère que les quelques mots que j’ai prononcés auront été entendus. Merci.