MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Projet de loi de crédits no 4 pour 2025-2026

Honorables sénateurs, on parle d’un projet de loi qui n’est pas accessible actuellement pour les sénateurs. Il y a déjà eu un précédent; je me souviens de la sénatrice Marshall, si on parle de jurisprudence. Étant donné que le projet de loi n’est pas disponible sur le site Web, il est difficile pour nous de suivre ce qui se passe. Je me demande s’il faudrait suspendre les travaux, puisque c’est déjà arrivé par le passé : la sénatrice Marshall avait souligné que le projet de loi n’était pas disponible sur le site Web, et on avait alors suspendu les travaux.

J’aimerais porter à votre attention que c’est difficile pour nous de nous faire une idée, étant donné qu’on n’a pas accès au projet de loi actuellement.

Sénatrice Pupatello, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

Si c’était une question et si je peux me permettre — car je connais bien l’expérience que possède ce sénateur, notamment en matière de budgets tant provinciaux que fédéraux —, je dirais que, puisque le Comité des finances nationales a pu examiner de manière assez approfondie, en fait, cet après-midi et ce matin, certains éléments du Budget supplémentaire des dépenses (C), le Sénat pourrait avoir l’esprit tranquille quant au contenu qui est sans aucun doute reflété dans le projet de loi déposé ce soir. Il vient littéralement d’être transmis par la Chambre des communes.

Honorables sénateurs, je pense que l’intervention du sénateur Gignac est tout à fait appropriée. Il existe évidemment une tradition relative aux légers retards, d’une courte durée, qui surviennent parfois lorsque nous recevons un projet de loi. Cependant, il est également raisonnable d’exiger que tous les sénateurs aient accès au contenu du projet de loi avant de poursuivre le débat.

Pour ma part, je serais tout à fait disposé à accepter que nous poursuivions nos travaux sur ce projet de loi à la prochaine séance du Sénat ou lorsque le projet de loi sera mis à notre disposition, et je serai ravi d’intervenir à son sujet à ce moment-là.

Je propose l’ajournement du débat.

Avant d’ajourner le débat, la sénatrice Batters m’a fait savoir qu’elle souhaitait encore poser quelques questions.

Pardon, sénateur Housakos, mais il y a un rappel au Règlement, et nous devons nous en occuper. De plus, une motion portant l’ajournement du débat a été présentée.

En ce qui concerne le rappel au Règlement, le Sénat a approuvé la deuxième lecture de ce projet de loi, mais il peut encore approuver l’ajournement du débat. C’est aux sénateurs qu’il revient d’en décider.

Honorables sénateurs, je prends la parole sur le rappel au Règlement. Essentiellement, on ne sait pas à quel moment le texte du projet de loi sera disponible sur Internet ou électroniquement. Alors, au nom du gouvernement, je réitère notre suggestion d’ajourner le débat sur le projet de loi.

Le consentement est-il accordé?

Le consentement est-il accordé pour la motion d’ajournement du débat? J’entends « oui ».

Honorables sénateurs, puisque nous devons statuer sur le rappel au Règlement, c’est bien la question, donc la solution pour régler le rappel au Règlement, selon ce que nous entendons, c’est l’ajournement du débat sur ce projet de loi.

Ma compréhension est que ma proposition devrait être amendée. La sénatrice Batters a encore quelques questions à poser. Nous serions d’accord de permettre à la sénatrice Batters de poser ses questions, après quoi nous procéderions à l’ajournement du débat afin de rendre le texte du document disponible, puisqu’il semble que la sénatrice Batters peut poser ses questions sans avoir le texte.

Si je comprends bien, la solution pour régler le rappel au Règlement serait de permettre à la sénatrice Batters de poser ses questions et, ensuite, l’ajournement du projet de loi serait demandé? Est-ce bien cela?

Oui.

Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord?

Je voulais éviter qu’on perde notre temps sur le débat, mais si la Chambre est d’accord, je le suis aussi.