Le Sénat

Motion tendant à combler toute vacance du poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret pour le reste de la session et à supprimer du Feuilleton le premier rapport du Comité de sélection--Motion d'amendement--Suite du débat

18 juin 2020


L’honorable Pierre J. Dalphond
[16:04]

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour parler de l’amendement proposé hier par la sénatrice Saint-Germain concernant ma motion tendant à combler toute vacance du poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret par tous les sénateurs.

Je vous rappelle que cette motion établit un principe important selon lequel le prochain Président intérimaire devrait être élu par nous tous au moyen d’un scrutin secret. Elle nous rendra tous égaux et elle donnera à chacun de nous l’occasion de décider qui devrait être le prochain Président intérimaire.

Je parle maintenant de l’amendement. Premièrement, j’aimerais remercier les sénatrices Saint-Germain et Omidvar, deux membres de la direction du Groupe des sénateurs indépendants, d’avoir exprimé un appui solide à la motion et au principe selon lequel le prochain Président intérimaire devrait être élu au moyen d’un scrutin secret par tous les sénateurs. Je crois que c’est un point important; c’est le point principal de la motion.

Ma motion prévoit également que la procédure pour le choix de la prochaine présidence intérimaire sera établie par le Président du Sénat, une personne neutre, en consultation avec les leaders et facilitateurs de tous les groupes au Sénat, y compris, bien entendu, la sénatrice Saint-Germain, cofacilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants. Cela pourrait se faire durant l’ajournement d’été afin qu’à notre retour, en septembre, nous soyons en mesure de procéder à cette élection.

Dans mon discours, j’ai fait référence à la pratique actuelle à la Chambre des communes pour ce qui est de l’élection du Président, laquelle est codifiée dans le Règlement de la Chambre des communes à l’article 7, qu’il serait facile d’adapter temporairement pour l’élection de septembre.

Conformément à l’article 7(2) du Règlement de l’autre endroit, et je cite :

Le député ainsi appelé à remplir les fonctions de vice-président de la Chambre et président des comités pléniers doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président à l’époque considérée.

En d’autres mots, les règles en place à la Chambre des communes, dont il serait illogique de ne pas s’inspirer, prévoient une procédure reconnaissant la dualité linguistique, ou à tout le moins la capacité de comprendre les deux langues officielles.

Il s’agit, j’en conviens, d’une modalité de mise en place du principe et de l’élection au suffrage secret du Président intérimaire par les sénateurs, et je suis certain que les leaders des différents groupes, y compris les progressistes, n’hésiteront pas à faire des propositions au Président du Sénat. La sénatrice Saint-Germain sera donc en mesure, elle aussi, de faire valoir sa position au Président du Sénat dans le cadre des consultations.

D’ailleurs, je suis convaincu que le Président lui-même aurait considéré cet important aspect des règles de la Chambre des communes.

Cela dit, et tenant pour acquis que l’amendement proposé n’est pas présenté aujourd’hui dans le but d’empêcher l’adoption du principe de l’élection par scrutin secret du prochain Président intérimaire et ainsi écarter l’entente conclue en faveur du Groupe des sénateurs indépendants qui nous permettait de désigner un Président intérimaire, je suis prêt à dire que cet amendement ne devrait pas être adopté; nous devrions laisser au Président le soin d’établir des règles temporaires.

Lorsque le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunira pour établir des règles permanentes, nous serons en mesure de rédiger la règle appropriée. Cependant, pour l’instant, le temps presse, et nous devons nous assurer de mettre en place une règle souple qui permettra de choisir, en septembre prochain, le Président intérimaire. Entre-temps, nos facilitateurs et leaders pourront concevoir des règles et discuter.

J’invite tous mes collègues à rejeter l’amendement, puis à adopter la motion au cours des quelques heures qu’il nous reste aujourd’hui ou lundi prochain afin que, en septembre, nous soyons en mesure de participer à la première réforme à notre Règlement, une réforme importante, celle de l’élection du Président intérimaire. C’est une question importante pour les progressistes et pour tous ceux qui croient à la réforme du Sénat. Je suis certain que le sénateur Tannas partage mon avis, et je crois que le sénateur Plett est aussi d’accord sur le principe de l’élection du Président intérimaire par vote secret. Nous devons profiter de cette occasion. Merci.

L’honorable Raymonde Saint-Germain
[16:10]

Sénateur Dalphond, en vous réitérant mon appui à votre motion sur le vote secret, je voulais vous demander ceci : avez-vous constaté dans la substance de mon amendement, qui est calqué sur le Règlement de la Chambre des communes, une volonté d’inclure des non-anglophones et des non-francophones, donc des Autochtones qui ont une langue maternelle autre que le français ou l’anglais et des allophones qui ont une langue maternelle autre que le français et l’anglais, et considérez-vous toujours qu’il s’agit d’un ordre procédural?

Le sénateur Dalphond
[16:10]

La proposition, si je comprends bien, se lit comme suit :

« 2. le sénateur ainsi appelé à remplir les fonctions de Président intérimaire doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président à l’époque considérée; »;

La question que je me suis posée, et l’exemple que vous donnez est excellent, sénatrice St-Germain, est la suivante : si la présidence était assumée, et j’espère que cela se produira un jour, par une personne issue des Premières Nations, dont la langue maternelle ne serait ni le français ni l’anglais, comment appliqueriez-vous cette disposition, étant donné qu’elle doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président à l’époque considérée? Je ne sais pas. Il faudrait faire passer un test linguistique à cette personne, pour savoir quelle est la première langue officielle qu’elle a apprise : le français ou l’anglais? Je pense qu’il faudra tenir des discussions sur la mise en œuvre de ce principe. Le principe n’est pas mauvais en soi, mais encore faut-il l’appliquer. Est-ce que le Président fera passer des tests linguistiques aux candidats possibles en septembre? Je ne sais pas. Je comprends que cette question est essentiellement technique, et que ce n’est pas le principe de la motion. Le principe de la motion, c’est que le Sénat va élire son Président intérimaire par un vote secret. Par conséquent, si l’on commence à décider des modalités à 104 personnes ou à 96 personnes, on n’y arrivera pas. Merci.