AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Adoption de la motion tendant à dénoncer la Russie et son invasion de l’Ukraine
24 février 2022
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose, appuyée par les honorables sénateurs Gold, c.p., Plett, Tannas et Cordy :
Que le Sénat du Canada :
a)dénonce avec la plus grande fermeté la Russie et son invasion entièrement injustifiée de l’Ukraine après de nombreuses violations de l’indépendance et de la souveraineté territoriales de celle-ci;
b)dénonce le mépris flagrant de la Russie envers ses obligations en vertu du droit international et en tant que membre des Nations Unies, notamment en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU;
c)reconnaisse le droit du peuple ukrainien à vivre dans la paix, la sécurité et la liberté dans leur pays et de choisir leur avenir et leur gouvernement sans aucune forme d’ingérence étrangère;
d)exprime son soutien à l’égard du peuple ukrainien et des Canadiennes et Canadiens d’origine ukrainienne.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)