Le Sénat
Adoption de la motion d'amendement
4 mai 2022
L’honorable Raymonde Saint-Germain
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, aux alinéas 7b)(ii) et 7d)(ii) proposés, contenus dans le paragraphe 1 de la motion, de ce qui suit :
« (ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité, mais, à moins de disposition contraire dans le présent ordre, au plus tard à minuit; ».
Son Honneur le Président
[ - ]
Nous débattons de l’amendement. Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur le Président
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion d’amendement de l’honorable sénatrice Saint-Germain est adoptée avec dissidence.)
