Projet de loi de Jane Goodall

Chers collègues, je suis bien consciente de l’heure, alors je serai brève pour garder votre attention.

Je tiens à m’exprimer aujourd’hui sur le principe du projet de loi S-241, la Loi de Jane Goodall. Ce projet de loi, comme vous le savez, vise à empêcher de garder en captivité plus de 800 espèces d’animaux sauvages, comme les éléphants et les grands félins, sur le territoire canadien.

Je veux attirer votre attention sur quelques points d’intérêt qui, à mon avis, méritent de faire l’objet d’un examen attentif lors de l’étude en comité.

Chers collègues, je suis consciente que le projet de loi S-241 est essentiellement une bonne mesure législative. En fait, la plupart des zoos, des établissements zoologiques et des organismes de protection des animaux approuvent généralement ses objectifs. Dans son discours à l’étape de la deuxième lecture, le sénateur Klyne nous a expliqué avec éloquence que par ce projet de loi, lui et la coalition qui l’appuie cherchent à proposer « un vaste ensemble de mesures qui tiennent compte avant tout des animaux ». Cette description me plaît, et je salue le désir du sénateur Klyne de travailler en étroite collaboration avec les établissements zoologiques dans l’intérêt des animaux.

Je saisis également l’occasion de remercier personnellement le sénateur Klyne de ses réponses convaincantes aux nombreuses questions que je lui ai posées à la suite de rencontres que j’ai eues avec des parties prenantes. Je vous remercie d’avoir pris le temps, monsieur le sénateur, de me rassurer, ce qui fera aussi en sorte que mon discours sera plus court.

Je suis rassurée de voir que la mise en œuvre prévue du projet de loi est pondérée et équilibrée, en plus de ne pas imposer de mesures draconiennes. Par exemple, le projet de loi vise à mettre fin progressivement au maintien des éléphants en captivité, ce qui donnera le temps aux zoos de s’adapter, sans les obliger à expulser les 20 éléphants actuellement en captivité au Canada de ce qui est parfois le seul habitat qu’ils ont connu. Je sais que le Zoo de Granby, au Québec, a déjà amorcé cette transition, et je le félicite de l’initiative qu’il a prise.

Cependant, après avoir écouté les arguments avancés par les sénateurs et avoir été contacté par les parties prenantes, je ne peux m’empêcher de remarquer que certaines questions doivent être abordées et clarifiées en ce qui concerne ce projet de loi. J’ai notamment écouté les intervenants du Québec et pris connaissance de leurs préoccupations. Le Québec compte plusieurs grands zoos et établissements zoologiques. Comme je l’ai déjà mentionné, la plupart d’entre eux appuient le projet de loi S-241. Je pense notamment au Zoo de Granby, au Biodôme de Montréal, au Parc Oméga et au Zoo sauvage de Saint-Félicien.

Toutefois, une institution, le Parc Safari, a exprimé certaines critiques et, je dois le dire, des préoccupations tout à fait justifiées. Le Parc Safari est une institution unique en ce sens qu’il dispose d’une très grande superficie de terrain pour les animaux. En termes de capacité d’accueil, peu de choses sont comparables, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada. Le Parc définit sa mission comme un moyen de conservation des espèces menacées, en offrant des espaces et des habitats aussi proches que possible des habitats naturels de ces animaux. C’est aussi un espace de développement des connaissances sur ces espèces et leur reproduction. Au fil des ans, le Parc Safari a utilisé ses connaissances et son expérience pour aider les espèces menacées à se reproduire, et il a renvoyé certains animaux dans la nature, au Canada et à l’étranger, là où la nature les avait destinés. On ne peut pas dire qu’il s’agisse d’un zoo itinérant. Au contraire, il s’agit plutôt d’un établissement respectable qui se consacre à la conservation des animaux.

Il est important que les établissements zoologiques tels que le Parc Safari bénéficient d’un statut spécial qui tient compte de leurs contributions à la science et au bien-être des animaux et qui les distingue d’un zoo ordinaire.

Je sais que le projet de loi S-241 propose quelques solutions à ce problème. À l’article 10.1(1), il propose, pour les organismes animaliers, un cadre législatif tenant compte de la raison d’être de ces organismes. Les organismes choisis seraient désignés par le ministre et seraient tenus de faire la promotion du bien-être des animaux non domestiques, de favoriser la conservation, d’œuvrer à la réadaptation d’animaux blessés ou en détresse, d’offrir un sanctuaire à des animaux qui en ont besoin, de mener de la recherche scientifique non dommageable et d’œuvrer à renseigner le public. Ils devraient également satisfaire aux nombreuses conditions d’admissibilité énumérées au paragraphe 10.1(2) du projet de loi.

J’encourage vivement le comité à étudier attentivement cet article du projet de loi, afin que les organismes qui le méritent puissent obtenir le statut d’organisme animalier, ce qui aura, en fin de compte, des conséquences bénéfiques pour les animaux qui y vivent en captivité.

Par ailleurs, il a été porté à mon attention que, d’une province à l’autre, les normes encadrant les zoos et les animaux en captivité sont très différentes. Lors de mes entretiens avec les intervenants, j’ai appris que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, l’entité responsable de la réglementation des zoos, a récemment imposé des exigences strictes et rigoureuses pour le maintien en captivité des animaux. De nombreux zoos au Québec ont dépensé des sommes considérables, ou ils sont en voie de le faire, pour satisfaire à ces nouvelles normes gouvernementales. Il m’apparaît injuste que ces zoos et établissements zoologiques qui ont dépensé des sommes colossales pour se conformer à la réglementation provinciale relative aux animaux en captivité aient gaspillé leur argent parce que le gouvernement fédéral a décidé de rendre illégal le maintien en captivité de certains animaux. J’aimerais que le comité examine la situation. Je crois que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces pour corriger le tir et atténuer les inquiétudes des zoos et des autres établissements zoologiques qui craignent d’avoir dépensé tout cet argent en vain.

Honorables collègues, j’appuie le principe qui sous-tend ce projet de loi. Je crois que la place des animaux sauvages est dans la nature. Je crois aussi qu’ils ont droit au respect et à une bonne qualité de vie. Le projet de loi S-241, qui est inscrit au Feuilleton depuis le 24 mars 2022, sera énormément bénéfique pour la protection des animaux et pour la réputation du Canada à l’échelle mondiale. Cela dit, nous devons travailler en collaboration avec les zoos et les établissements zoologiques dans l’intérêt des animaux. Ces établissements ont encore un rôle à jouer pour renseigner la population sur les espèces animales en voie de disparition et sur les problèmes auxquels elles doivent faire face à l’échelle mondiale. Honorables collègues, je m’attends à ce que le comité étudie ces problèmes en détail, et il me tarde de consulter son rapport au Sénat.

Merci. Meegwetch.