AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Préavis de motion concernant la composition du comité
13 décembre 2023
L’honorable Raymonde Saint-Germain
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Yussuff prenne la place de l’honorable sénatrice Dupuis à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance en date du 17 janvier 2024.
