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Les travaux du Sénat

9 mai 2024


L’honorable Raymonde Saint-Germain

Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que les articles nos 19 et 29 sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture, et les articles nos 2, 4 et 9 sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture, sous Autres affaires, soient avancés et appelés maintenant.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Honorables sénateurs, le consentement est-il accordé?

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