PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
La publicité sur les paris sportifs
25 septembre 2025
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.
Ma première question est complémentaire à celle posée par le sénateur Downe au sujet du projet de loi S-211 dont l’objectif est de régir la publicité sur les paris sportifs en ligne. Cette question fait maintenant partie du mandat de votre ministère. Il s’agit d’un projet de loi émanant d’un sénateur, mais les conséquences de la situation actuelle, de la large ouverture des paris sportifs en ligne, sont des conséquences immédiates qui mériteraient un resserrement important.
On sait qu’un projet de loi émanant d’un sénateur prend un certain temps à être étudié, puis qu’il va à la Chambre des communes et qu’il risque de mourir au Feuilleton. Considérant l’importance et l’urgence de ce dossier, est-ce que vous seriez ouvert à ce que votre ministère examine ce projet de loi et prenne éventuellement des mesures gouvernementales afin d’accélérer la mise en œuvre de solutions?
Je suis toujours ouvert à avoir des discussions sur des mesures visant à mieux protéger la population canadienne. On le voit notamment dans le cas des paris en ligne pour les jeunes. C’est un enjeu qui est quand même complexe. Certaines choses sont protégées par la législation canadienne. Par exemple, le tabac, le vapotage et les drogues sont réglementés par Santé Canada. Certains de vos collègues parlaient du CRTC. On cherche à déterminer quelle est la meilleure voie pour le faire. Je suis ouvert à tenir des discussions avec vous et vos collègues sur cette question, pour faire en sorte que Patrimoine canadien soit le meilleur véhicule possible pour faire avancer une telle chose.
