PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Le financement de l'aide juridique
5 octobre 2022
Monsieur le ministre, dans ma province, l’Alberta, le système d’aide juridique traverse une crise. Les avocats de la défense refusent d’accepter de nouveaux clients, car ils allèguent que la rémunération des avocats qui s’occupent de ces dossiers exigeants n’a pas suivi la progression du coût de la vie. Cela entraîne des arriérés dans l’ensemble du système de justice pénale de l’Alberta. Bien que l’aide juridique soit principalement financée par le gouvernement provincial, il y a une tradition de filet de sécurité prévu par le gouvernement fédéral. Étant donné que cette crise ne touche pas seulement l’Alberta, a-t-on envisagé une quelconque solution — surtout à l’échelle nationale — pour veiller, d’une part, à ce que les défendeurs et les accusés ne perdent pas la possibilité de bénéficier d’une défense pleine et entière et, d’autre part, à ce que les membres du Barreau responsables de ces dossiers criminels reçoivent une compensation adéquate pour ce type de travail souvent très ardu?
Je vous remercie, madame la sénatrice. J’ai la même préoccupation. Il s’agit d’une question importante. À titre de ministre de la Justice, je déploie beaucoup d’efforts pour obtenir plus de ressources à affecter au financement de l’aide juridique à la grandeur du pays, et pour arriver à instaurer un financement permanent. C’est une bataille de tous les instants, mais je continue de me battre. Je collabore aussi avec mes homologues provinciaux — puisque l’administration de la justice est de compétence provinciale — dans le but de créer un mécanisme d’attribution des fonds qui serait non seulement plus équitable, mais aussi plus permanent.
Avec la collaboration de mes collègues, j’espère faire des progrès dans cette direction et arriver à rendre le financement plus stable. Comme je l’ai dit, la contribution du gouvernement fédéral couvre généralement, à la base, les besoins liés au droit pénal, à l’immigration et aux réfugiés, tandis que les provinces financent généralement les besoins liés au droit civil dans la mesure où elles le désirent. Comme je le disais, nous y travaillons. Je peux vous assurer qu’il y a du travail en cours tant à l’échelon ministériel que du côté des fonctionnaires. J’espère que la situation s’améliorera bientôt.
