Les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes
Interpellation--Fin du débat
5 décembre 2023
Honorables sénateurs, je remercie la sénatrice Simons d’avoir présenté l’interpellation no 2 qui attire l’attention sur les défis et les possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
Ensemble, nous avançons dans un monde où l’incertitude est grande sur tous les fronts, qu’ils soient économiques, sanitaires, sociaux ou environnementaux.
À l’échelle des municipalités, les défis s’accumulent : des aliments et des loyers inabordables, l’itinérance, les villages de tentes, les déplacements causés par les inondations et les incendies, et les pressions exercées sur les soins de santé d’urgence, les refuges et les systèmes de sécurité alimentaire. Les effets de ce stress sur la santé et le bien-être des gens, leur famille et leur collectivité... Il va sans dire qu’ils sont plus que graves.
Tant de gens sont laissés pour compte dans les systèmes de santé et les systèmes sociaux et économiques existants. Ces personnes devraient avoir accès à des ressources, mais, en ce moment, elles doivent en grande partie faire des choix impossibles.
Notre priorité devrait être d’examiner les différentes approches qui peuvent contribuer significativement à fournir une stabilité, du soutien et de l’espoir au moment et dans les endroits où les gens en ont le plus besoin. Les Canadiens attendent à juste titre de leurs gouvernements qu’ils les aident à survivre les périodes d’instabilité financière et qu’ils gèrent les fonds publics avec soin. De plus en plus de municipalités ont déterminé qu’un revenu de base garanti suffisant est une mesure viable pour répondre à ce double objectif.
Une note d’information sur le site Web du Réseau ontarien de revenu de base intitulée « The Case for Basic Income and Municipalities », qui fait valoir l’intérêt de cette mesure pour les municipalités, a été rédigée par des experts en politique municipale afin d’examiner ce que le revenu de base garanti suffisant peut offrir de ce point de vue.
Cette note d’information commence par reconnaître que « les municipalités ont du mal à faire face à la responsabilité qui leur a été confiée de fournir des services publics et sociaux essentiels. »
Elle retrace l’histoire de la responsabilité et du coût du maintien des services publics et sociaux essentiels qui sont de plus en plus assumés par les municipalités parce qu’ils ne sont plus pris en charge par d’autres ordres de gouvernement, ce qui crée une situation où la pauvreté étire les ressources municipales jusqu’à la limite.
Contrairement aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités ne peuvent pas enregistrer des déficits et elles disposent de sources de revenus limitées, comme l’imposition municipale, les frais de service et les subventions gouvernementales, ce qui leur laisse peu d’options pour faire face à l’augmentation des besoins.
Les experts en politique municipale parlent de la réalité des municipalités qui :
[...] recherchent les moyens d’offrir aux résidants la marge de manœuvre nécessaire pour qu’ils puissent s’offrir les services essentiels — y compris l’électricité, le chauffage et l’eau — quelle que soit leur situation économique et sans compromettre leur bien-être.
Ils considèrent les programmes de revenu de base garanti suffisant comme un moyen de fournir cette marge de manœuvre.
Un programme de revenu de base garanti suffisant offre des transferts en espèces aux personnes dans le besoin. Contrairement aux programmes d’aide sociale existants, les montants perçus ne seraient pas subordonnés au respect de règles et d’exigences complexes dont l’application suppose souvent une surveillance invasive. Ils suffiraient à couvrir les besoins essentiels, ce qui apporterait aux prestataires la stabilité et les certitudes nécessaires pour reprendre leur vie en main et se sortir de la pauvreté.
Selon le document intitulé « Arguments en faveur du revenu de base dans le contexte municipal », le revenu de base garanti suffisant présente deux grands avantages pour les administrations municipales. Premièrement :
Lorsque les gens ont un revenu suffisant, les municipalités sont mieux à même de veiller à ce que chacun ait accès aux services publics et sociaux dont il a besoin, qu’il s’agisse par exemple de services publics abordables ou de subventions pour des programmes et des services.
Les services et les soutiens fournis par les municipalités sont particulièrement cruciaux, comme le souligne le document, car qu’ils visent l’approvisionnement en eau, les transports ou le logement, ils ont un effet considérable sur les déterminants sociaux de la santé de la population.
Ensuite, le revenu de base garanti suffisant contribue à bâtir les collectivités. Comme l’explique le document : « Lorsque les habitants jouissent d’une meilleure stabilité financière, il leur est plus facile de participer à la vie communautaire et de s’y investir ainsi que de contribuer à faire tourner l’économie locale », que ce soit en magasinant sur place ou en prenant part à des activités communautaires.
Le revenu de base garanti suffisant donne également aux gens la latitude nécessaire pour tisser des liens et enrichir autrement la vie communautaire, notamment par le travail bénévole.
D’ailleurs, en plus de permettre à des gens de se tirer d’une situation de crise et d’instabilité, le revenu de base garanti suffisant dégagerait une marge de manœuvre dans les budgets et le processus décisionnel des municipalités en libérant en partie celles-ci de l’obligation de répondre constamment à des crises en matière de pauvreté et d’itinérance et à d’autres besoins urgents. Grâce au revenu de base garanti suffisant, les municipalités auraient plus de latitude pour explorer de nouvelles politiques afin d’améliorer le bien-être de la population et de tracer la voie vers un avenir meilleur.
Compte tenu de ces avantages potentiels, il n’est guère surprenant que les municipalités et les maires soient devenus des chantres de cette mesure.
Bien des gens savent qu’en 2017, trois municipalités ont conclu un partenariat avec l’Ontario pour mettre en œuvre un projet pilote provincial relativement au revenu de base. Ce que l’on sait moins, c’est que ces trois villes ont été choisies parmi une centaine de candidatures. C’est donc dire que près d’une municipalité ontarienne sur quatre avait demandé à la province d’être incluse dans le programme.
L’intérêt pour le revenu de base garanti suffisant va en augmentant. Notre bureau sait qu’en novembre 2023, cette mesure avait l’appui de divers intervenants au Canada, y compris l’Union of BC Municipalities, l’Atlantic Mayors’ Congress et au moins 51 localités, allant de Victoria à St. John’s et réparties dans au moins six provinces, soit la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-‑Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement fédéral doit répondre à toutes les résolutions adoptées par des conseils municipaux, qui demandent au gouvernement de travailler avec eux pour faire du revenu de base garanti suffisant une réalité.
Le projet de loi S-233, présentement étudié par le Comité sénatorial permanent des finances nationales, nous permettrait d’aider les municipalités qui font face à des crises et qui considèrent le revenu de base garanti suffisant comme une solution qu’elles veulent et dont elles ont besoin.
Ce projet de loi exigerait du ministre des Finances qu’il prépare un cadre national pour la mise en œuvre d’un revenu de base garanti suffisant, créant au sein du gouvernement fédéral un bureau ayant le mandat d’étudier la mise en œuvre d’une solution possible au problème grandissant de la précarité des revenus au Canada.
L’aspect le plus important, c’est que le projet de loi exigerait la tenue de consultations avec tous les ordres de gouvernement, y compris les administrations municipales ainsi que les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux, et des experts de la société civile. Ces consultations réuniraient les acteurs clés nécessaires pour entreprendre une étude détaillée de ce à quoi pourrait ressembler le revenu de base garanti suffisant au Canada.
Les municipalités sont les témoins directs des souffrances causées par l’insécurité financière. Elles sont les premières à étirer leurs ressources limitées pour mettre en place des mesures d’urgence provisoires. Ce n’est pas une réponse juste, viable ou efficace à une crise nationale. Il est temps que les gouvernements collaborent pour coordonner les ressources et les interventions afin de s’attaquer de manière plus proactive aux causes premières de cette insécurité, de façon à économiser de l’argent et à sauver des vies sur le long terme.
Les municipalités donnent l’exemple en exhortant le Canada à imaginer des communautés où nous ne dépenserions plus 80 milliards de dollars par an dans des programmes qui continuent d’asservir les gens à la pauvreté et à l’itinérance. Nous devons investir dans les Canadiens et cesser de condamner les plus marginalisés à des salles d’urgence, à une santé précaire, à des refuges, à des villages de tentes, à la rue et à la prison.
Nous pouvons — et devons — répondre à cet appel pour des collectivités plus sûres, plus saines, plus justes et plus inclusives. Nous devons insister sur la collaboration gouvernementale afin de remédier aux inégalités qui engendrent actuellement de la pauvreté sociale, sanitaire et économique et de l’insécurité financière.
Merci, sénatrice Simons, de nous encourager à examiner les rôles essentiels que jouent les municipalités. Meegwetch. Merci.
J’informe le Sénat que, si l’honorable sénatrice Simons prend la parole maintenant, son intervention aura pour effet de clore le débat sur cette interpellation.
Honorables sénateurs, il y a deux ans cette semaine, j’ai lancé une interpellation sur les défis et les possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes. Mon objectif était de nous encourager à réfléchir à l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités canadiennes et le gouvernement fédéral.
Au cours des deux dernières années, plus d’une dizaine de sénateurs ont pris la parole dans le cadre de cette interpellation, et, au cours des deux dernières années, les problèmes auxquels les municipalités canadiennes sont confrontées, de la crise du logement à la crise des changements climatiques, en passant par la crise des opioïdes, sont devenus encore plus aigus. Dans la foulée de la pandémie de COVID-19, des tours de bureaux dans des centres‑villes se sont vidés, tandis que des collectivités rurales se battent pour trouver les services Internet dont elles ont besoin afin de recruter et retenir des travailleurs à distance et d’en faire de nouveaux résidants.
Entretemps, les querelles entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales se sont envenimées, ce qui ne permet pas vraiment de trouver les causes profondes de ces tensions.
Aujourd’hui, je tiens à remercier tous les sénateurs qui ont participé à cette interpellation, mais je tiens aussi à conclure le débat afin que nous puissions répondre à la prochaine question urgente : qu’est-ce qui attend les grandes et petites villes du Canada?
Le mois dernier, les premiers ministres provinciaux se sont réunis pour fustiger le gouvernement fédéral au sujet de sa politique du logement. Ils reprochaient à Ottawa de verser les fonds destinés aux incitatifs au logement directement aux municipalités. Aux yeux des non-initiés, cette indignation peut sembler déplacée. Après tout, le Canada est aux prises avec une crise du logement. Nous ne construisons tout simplement pas assez de maisons, de maisons en rangée et d’immeubles d’habitation pour permettre aux travailleurs canadiens d’acheter ou de louer un logement pour leur famille. La Société canadienne d’hypothèques et de logement, la SCHL, estime qu’il faudrait construire 3,5 millions de logements de plus au pays d’ici 2030 pour répondre à la demande. Pourtant, selon de nouvelles données de la SCHL, l’offre de logements dans les grandes villes du Canada n’a augmenté que de 1 % durant le premier semestre de 2023 par rapport à la même période en 2022.
Même ce chiffre est quelque peu trompeur. Toronto et Vancouver sont en tête des mises en chantier, qui représentent les deux tiers des nouveaux logements en construction, dont la plupart sont des appartements. Cependant, dans les autres grandes villes du Canada, les mises en chantier sont en baisse. Montréal, la troisième ville en importance du Canada, a connu sa plus forte baisse de construction résidentielle en 26 ans. Le nombre total de mises en chantier dans la région métropolitaine de recensement d’Edmonton, où j’habite, a diminué d’environ 30 % au premier semestre de 2023 par rapport à la même période en 2022.
Et ici, à Ottawa, la construction de maisons unifamiliales, jumelées et en rangées était en baisse de 50 %. Que se passe-t-il? Eh bien, on pourrait attribuer une partie du problème aux règles d’emprunt plus strictes, aux coûts de construction et de main‑d’œuvre plus élevés et, bien entendu, à la hausse des taux d’intérêt. Certains ont aussi blâmé tout et n’importe quoi, du nombrilisme aux règles de zonage municipal en passant par le stationnement des logements accessoires qui décourage la construction sur terrain intercalaire.
Voilà l’objectif derrière le Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement fédéral, qui remet de l’argent aux municipalités afin de réduire la réglementation qui décourage la densification urbaine. Sean Fraser, le ministre fédéral du Logement, a conclu des ententes de construction de maisons avec Halifax, London, Hamilton et Calgary. Voilà pourquoi les premiers ministres des provinces sont si en colère. Ottawa a contourné les gouvernements provinciaux afin de conclure des ententes avec les municipalités, contournant par le fait même la Constitution, qui fait des villes et des municipalités des créatures des gouvernements provinciaux.
En résumé, le problème est attribuable à la nature de notre Confédération. Notre pays est confronté à de graves problèmes de logement, d’infrastructures, d’adaptation climatique, d’intégration sociale et de réconciliation, et ce sont les villes qui sont au front pour lutter contre ces problèmes.
Nos municipalités font le gros du travail, mais ce sont elles qui ont le moins de ressources pour le faire. Plutôt que de leur donner l’argent, le respect et l’autonomie dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités, nous nous empêtrons dans des querelles constitutionnelles qui augmentent le degré de difficulté du travail qu’il y a à faire.
Que l’on me comprenne bien : j’ai le plus grand respect pour la répartition des pouvoirs sous notre Constitution. Je n’ai pas besoin de recevoir de leçons, car, en tant qu’Albertaine, je sais très bien à quel point les provinces sont sensibles lorsque le gouvernement fédéral empiète dans leurs champs de compétence.
Cependant, cette récente querelle en matière de logement révèle l’absurdité d’essayer de s’en remettre au cadre constitutionnel prévu dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 pour diriger un pays où la population de Toronto dépasse celles de l’Île‑du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle‑Écosse, combinée; où la population d’Ottawa est plus grande que celle de Terre-Neuve-et-Labrador; et où 3,2 millions d’Albertains vivent dans la région métropolitaine du Grand Edmonton ou du Grand Calgary, ce qui laisse seulement 1,5 million d’Albertains hors des deux principaux centres urbains.
Les municipalités ne sont pas seulement l’instance qui a le plus de responsabilités directes pour veiller aux besoins quotidiens des Canadiens ordinaires. Elles sont également l’instance gouvernementale qui peut réagir le plus rapidement dans une période de crise. Elles ont les outils et les connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de leurs habitants, mais on ne leur donne pas la marge de manœuvre dont elles ont besoin pour accomplir leur travail.
Mes amis, je vous demande simplement de jeter un coup d’œil au Feuilleton et de penser à toutes les questions dont nous avons débattu et discuté dernièrement et à la fréquence à laquelle elles touchent les municipalités, qu’il s’agisse de la protection de l’isthme de Chignecto, de la création d’un parc urbain national à Windsor, de la garantie d’un service Internet équitable, du débat sur le rôle et l’avenir de la GRC ou de la tenue d’une enquête sur l’aménagement du territoire.
Nous parlons aussi de questions fondamentales qui ont trait au rôle des municipalités quand nous parlons de créer des villes sûres où les personnes libérées sous caution ne récidivent pas ou quand nous parlons de la nécessité de brancher les collectivités rurales au réseau électrique afin que les gens n’aient pas à compter sur le propane ou le mazout pour chauffer leur maison et leur cour.
La vérité, c’est que les intérêts et les compétences des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales se chevauchent et se recoupent souvent. Il est peut-être temps que nous commencions à parler de gouvernance intersectionnelle pratique, où les différents ordres de gouvernement cessent de protéger leur chasse gardée, cessent de se disputer pour savoir qui est responsable de quoi et se mettent simplement à régler les problèmes pour les Canadiens là où ils vivent et travaillent.
Je tiens à remercier et à féliciter tous les sénateurs qui ont participé à cette enquête. Vos interventions étaient perspicaces et inspirantes, et chacune reflétait vos régions et vos passions.
La sénatrice Omidvar, de l’Ontario, a parlé du rôle que jouent les municipalités pour aider les néo-Canadiens à s’établir et à s’intégrer, ainsi que du rôle essentiel qu’elles jouent dans la lutte contre les changements climatiques.
La sénatrice Marty Deacon a parlé de l’importance de la planification urbaine, de la préservation des espaces verts et de la mise en place des conditions favorisant des collectivités actives et en santé.
Le sénateur Black a parlé de l’importance des municipalités rurales et de petite taille, comme sa bien-aimée Fergus, où sa famille habite depuis 1834, et de la nécessité de nous assurer que les politiques dont l’objectif est d’aider les municipalités n’oublient pas le rôle des petites villes et des villages.
La sénatrice Dasko a parlé avec passion du rôle des villes en tant que moteurs économiques et de ce qui peut arriver lorsque les gouvernements provinciaux outrepassent leur rôle et sapent l’autonomie et l’autorité des dirigeants municipaux.
La sénatrice Clement a prononcé un discours lyrique sur son expérience en tant que mairesse de Cornwall travaillant à la réconciliation avec les Premières Nations voisines, ainsi que sur la nécessité pour les municipalités de s’associer avec les communautés autochtones locales afin de bâtir des communautés pour tous.
La sénatrice Pate vient de nous parler du rôle des municipalités dans la lutte contre l’itinérance et la réduction de la pauvreté, ainsi que de l’impact possible d’un revenu de base garanti pour les habitants des villes canadiennes.
Évidemment, il n’y a pas que les sénateurs de l’Ontario qui ont pris la parole. Ma collègue de l’Alberta, la sénatrice Karen Sorensen, a parlé de son expérience en tant que mairesse de Banff pour aborder l’importance de travailler au-delà des limites des champs de compétence. Elle a aussi parlé du rôle de leadership que les municipalités de petite taille peuvent assumer dans la promotion des infrastructures vertes.
Le sénateur Cotter, de la Saskatchewan, qui a été sous-ministre des Affaires municipales et sous-ministre des Affaires intergouvernementales, a parlé de la différence entre le Canada de 1867 et le Canada d’aujourd’hui ainsi que de l’importance d’inclure les Premières Nations dans toute discussion sur les municipalités et sur les pouvoirs municipaux. Son collègue, le sénateur Arnot, a parlé du rôle essentiel des municipalités lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux problèmes de santé mentale, de toxicomanie et d’itinérance et de gérer les ressources en eau en période de sécheresse.
Mon cher collègue, Éric Forest, ancien maire de Rimouski, a parlé de la nécessité d’apporter des réformes fiscales pour donner aux municipalités des ressources et des pouvoirs accrus en matière fiscale afin de les aider à faire leur travail essentiel.
Le sénateur Cormier a commencé son discours avec cette citation de Périclès, grand homme politique et orateur d’Athènes : « Toutes les bonnes choses de ce monde affluent dans la cité en raison de la grandeur de la cité. » Il a ensuite donné des détails fascinants sur le rôle des municipalités dans la protection des droits relatifs aux langues officielles au Canada, et plus particulièrement dans sa province, le Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Ravalia, fier résident de Twillingate, a parlé des défis particuliers que Terre-Neuve-et-Labrador doit relever pour que les municipalités rurales restent dynamiques.
En faisant le compte, je constate que, dans le cadre de cette interpellation, il y a eu des discours de ma part et, si j’ose dire, de 12 disciples. Comme Noël approche, ce n’est peut-être pas la bonne façon de le dire, mais je suis extrêmement reconnaissante envers tous les sénateurs qui ont pris la parole et ont ainsi alimenté la discussion sur cette interpellation.
Quelle sera la prochaine étape? Je suis ravie d’annoncer que mon bureau a obtenu la permission de republier tous les discours liés à cette interpellation, en français et en anglais. Nous pourrons ainsi les diffuser abondamment auprès des Canadiens. En 2024, mon bureau organisera une série de discussions en ligne semblables à des assemblées publiques pendant lesquelles des dirigeants municipaux, des universitaires, des auteurs et des militants parleront des enjeux soulevés pendant l’interpellation. Nous diffuserons aussi ces discussions aussi largement que possible. Ce qui se passera ensuite dépendra en grande partie de nous tous qui sommes assis ici.
Aucun comité sénatorial n’est responsable des affaires municipales, bien que le travail de bon nombre de comités touche à des éléments relevant des municipalités. Est-ce à dire que nous devrions former un comité spécial qui se penchera de plus près sur cette question de façon ponctuelle? J’avoue que l’idée me plaît, mais, comme le problème des postes vacants au Sénat persiste, nous pourrions avoir de la difficulté à constituer un nouveau comité spécial. Devons-nous demander à un comité existant d’élargir suffisamment son mandat pour entreprendre une étude? Encore une fois, le manque de ressources pourrait nous poser problème.
Cependant, ce que nous pouvons faire collectivement, c’est nous servir de cette tribune pour exercer des pressions en soulignant le fait que le modèle constitutionnel en place n’est plus adapté aux besoins. Étant donné que toute modification constitutionnelle serait une tâche ardue et colossale, je pense que nous devrons faire preuve de plus de créativité et de souplesse.
Le sénateur Cormier a conclu son discours dans le cadre de cette interpellation par ces paroles retentissantes de Périclès :
Il n’est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage.
Nous devons, nous aussi, trouver le courage d’admettre que nous avons besoin d’un nouveau paradigme pour le Canada du XXIe siècle afin d’accroître le pouvoir et la capacité de nos villes et de reconnaître que le gouvernement fédéral a la responsabilité de collaborer avec les municipalités et les provinces pour parvenir à des résultats.
Merci à tous. C’était une œuvre collective. Merci. Hiy hiy.
