PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le Régime de pensions du Canada
18 septembre 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Le printemps dernier, les Albertains et tous les Canadiens ont appris que le Bureau de l’actuaire en chef allait produire une analyse indépendante concernant le montant exact qui serait dû à la province de l’Alberta si elle menait à terme son projet de se retirer du Régime de pensions du Canada, le RPC, pour créer un régime de pensions de l’Alberta. Cette information est capitale, puisque la province prétend avoir droit à 53 % des actifs du RPC et que sa proposition de régime de pensions de l’Alberta est fondée sur cette hypothèse financière. Pouvez-vous nous dire quand le gouvernement s’attend à recevoir le rapport de l’actuaire en chef?
Merci de votre question; elle est importante pour les Albertains, mais aussi pour tous les Canadiens qui contribuent au Régime de pensions du Canada. Comme l’a annoncé la vice-première ministre et ministre des Finances, on a demandé à l’actuaire en chef de donner une estimation des actifs à transférer en fonction d’une interprétation raisonnable des dispositions législatives concernant le Régime de pensions du Canada. Le processus suit son cours. Je n’ai pas de date précise à vous donner.
Comme je l’ai dit au début de ma réponse, cet enjeu ne touche pas que le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et, bien sûr, les Canadiens sont tous concernés.
