PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur
Le système de soins de santé
24 février 2026
Monsieur le ministre, l’immigration en Alberta est en chute libre depuis 2024. Au cours du dernier trimestre, la migration nette s’élevait à 197 migrants internationaux. Pourtant, la semaine dernière, la première ministre de l’Alberta a annoncé une série de neuf référendums, dont bon nombre portent sur le refus de services aux nouveaux Canadiens. Hier, votre bureau a dit que la province avait tout à fait le droit de lancer ces référendums. Je suis d’accord là-dessus, elle a le droit, mais je suis préoccupé par l’idée qu’on puisse refuser d’offrir des soins de santé publics aux nouveaux Canadiens.
Pouvez-vous préciser ce que prévoit la Loi canadienne sur la santé concernant l’issue d’un référendum visant à refuser l’accès aux services médicaux aux personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des immigrants reçus?
Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Vous ne serez pas surprise d’apprendre que je ne me prononcerai pas sur le résultat hypothétique d’un référendum hypothétique qui pourrait avoir lieu dans une province. Je peux toutefois parler de la préoccupation et de la prémisse qui semblent sous-tendre votre question, c’est-à-dire la responsabilité qu’ont tous les ordres de gouvernement de la fédération quand il s’agit de fournir des services de santé publics aux personnes qui y ont droit. Les Canadiens sont fiers, à juste titre, que nous offrions ces services aux personnes qui se trouvent au Canada, d’une manière qui respecte nos obligations en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
Nous nous attendons à ce que les provinces continuent de vouloir agir en ce sens, et nous permettrons donc à la province de l’Alberta et à l’Assemblée législative de l’Alberta de prendre leurs décisions dans les mois à venir. Cela dit, nous continuerons toujours de parler à nos partenaires de la fédération de l’importance d’offrir des services de santé médicalement nécessaires à ceux qui y ont droit, ce qui comprend, bien sûr, les demandeurs d’asile et d’autres personnes qui sont ici, au Canada, en sol canadien.
Ces neuf référendums ne sont pas hypothétiques. Ils sont bien réels. La première ministre provinciale les a annoncés. Le 10e référendum est hypothétique, et il porterait sur la souveraineté de l’Alberta.
Comme cette question est hypothétique, quel rôle comptez-vous jouer, en tant que ministre des Affaires intergouvernementales, si l’Alberta décide de procéder à un référendum sur la souveraineté? Quelle sera la position du gouvernement fédéral à cet égard?
Vous avez reconnu, madame la sénatrice, que la question est hypothétique. Je ne donnerai pas mon avis sur un référendum hypothétique.
Vous avez relevé les propos de la première ministre provinciale au sujet de ces référendums. Le résultat est bien sûr hypothétique, mais, dans le 10e exemple que vous avez utilisé, la meilleure chose à faire est de nous concentrer sur le travail que nous nous sommes engagés à accomplir avec le gouvernement de l’Alberta, les chefs d’entreprise et les groupes représentant les travailleurs de la province. Le premier ministre et la première ministre Smith ont conclu un protocole d’accord. Nous nous sommes engagés à le mettre en œuvre dans les délais dont nous avons convenu. C’est la priorité...
Merci, monsieur le ministre.
