Le Sénat

Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de la motion exhortant le gouvernement à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés.

Je tiens à remercier la sénatrice Simons d’avoir soulevé cette question devant le Sénat. Au cœur de la motion se trouve la question de savoir comment, en tant que Canadiens, nous souhaitons préserver nos valeurs par la mise en œuvre de politiques publiques.

En l’occurrence, nous nous interrogeons sur la manière dont notre participation à un programme conjoint avec nos voisins du Sud influe directement sur la manière dont les valeurs canadiennes se reflètent dans nos propres politiques en matière de voyages et de sécurité.

Le programme de Voyageurs vérifiés permet aux membres d’un corps policier, de la GRC, des Forces armées canadiennes ou encore à une personne qui travaille pour une compagnie aérienne d’accéder à une ligne prioritaire à la sécurité des aéroports, à certaines traverses terrestres et aux points d’entrée maritimes.

L’idée est que, puisqu’elles ont déjà été soumises à des contrôles judiciaires approfondis, ces personnes peuvent profiter d’un accès accéléré aux lignes de sécurité.

Les voyageurs inscrits au programme NEXUS, mis en place conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, constituent une cinquième catégorie bénéficiant des mêmes privilèges d’accès accéléré à l’ensemble des points de contrôle dans le cadre du programme de Voyageurs vérifiés.

Par contre, comme l’ont souligné avant moi la sénatrice Simons et le sénateur Wells, au cours de la dernière année, des décisions politiques prises par nos partenaires américains ont eu pour effet d’imposer unilatéralement de nouvelles règles au programme NEXUS.

Ces règles, il est important de le souligner, ne sont pas en conformité avec les politiques canadiennes.

Depuis février de l’an dernier, les Canadiens qui souhaitent adhérer au programme NEXUS ou renouveler leur adhésion ne peuvent plus utiliser la désignation de genre de leur choix. Ils doivent désormais utiliser le genre qui leur a été attribué à la naissance, représenté par les lettres « M » ou « F ». Cela va à l’encontre du droit des Canadiens de choisir leur désignation de genre sur les documents officiels. Les Canadiens se voient privés de ce droit en raison de décisions prises par un État étranger.

Cette décision prise chez nos voisins du Sud a donc un impact direct sur nos concitoyennes et concitoyens canadiens. Ce type d’action et ce manque d’égard quant aux politiques canadiennes devraient nous prouver qu’il est peut-être temps pour le Canada de considérer d’adopter et de créer un programme similaire à NEXUS, mais qui serait « Made in Canada ».

Non seulement un tel projet est souhaitable, il est bel et bien envisageable.

Dans une note publiée le 21 janvier dernier, le Bureau du directeur parlementaire du budget a estimé qu’un tel programme aurait un coût légèrement plus élevé que ce que paient actuellement les Canadiens dans le cadre du programme NEXUS, soit une différence d’environ 7 millions de dollars sur cinq ans. Les estimations du directeur parlementaire du budget indiquaient toutefois qu’un tel programme aurait d’importantes retombées pour les Canadiennes et Canadiens qui souhaiteraient adhérer à ce nouveau programme.

Les frais d’inscription au programme NEXUS s’élèvent à 120 $ US. Par contre, l’estimation des coûts de la version canadienne du programme réalisée par le directeur parlementaire du budget se fonde sur des frais d’inscription de 50 $ CA. Cela représente environ le tiers des frais que les Canadiens paient actuellement pour adhérer au programme NEXUS.

À tout le moins, ces économies devraient nous inciter à envisager d’opter pour une version canadienne du programme, mais il y a certainement d’autres raisons.

Puisque j’ai constaté qu’une telle initiative était économiquement envisageable, j’aimerais donner une autre raison pour laquelle un tel programme serait souhaitable. J’attire donc votre attention sur une autre limite liée à la participation du Canada au programme NEXUS. La sénatrice Simons y a fait allusion dans son discours, mais je voudrais approfondir la question, car, à l’heure actuelle, le processus d’adhésion présente des lacunes en matière de respect des droits linguistiques des Canadiennes et Canadiens.

En effet, les personnes qui souhaitent y adhérer doivent passer deux entrevues : une première au Canada, avec l’Agence des services frontaliers du Canada, puis une seconde avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Si l’entrevue canadienne peut normalement avoir lieu dans la langue officielle choisie par la personne qui souhaite adhérer au programme, il n’y a aucune garantie pour ce qui est de l’entrevue qui se fait du côté américain.

Étant donné que la partie IV de la Loi sur les langues officielles du Canada ne s’applique qu’aux institutions fédérales canadiennes, rien n’oblige l’agence américaine à interagir avec le public canadien dans la langue officielle de son choix.

Je profite donc de cette occasion pour soulever un enjeu de longue date qui touche particulièrement les communautés francophones et acadiennes du Canada, mais qui affecte également tous les voyageurs canadiens, soit l’accès à un service dans la langue officielle de son choix dans les aéroports du Canada.

La Loi sur les langues officielles prévoit ce qui suit au paragraphe 23(1) :

[…] il incombe aux institutions fédérales offrant des services aux voyageurs de veiller à ce que ceux-ci puissent, dans l’une ou l’autre des langues officielles, communiquer avec leurs bureaux et en recevoir les services, là où, au Canada comme à l’étranger, l’emploi de cette langue fait l’objet d’une demande importante.

Cette obligation a donc des incidences importantes sur les institutions fédérales comme l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l’Agence des services frontaliers du Canada, les diverses administrations des aéroports au Canada et toutes les autres institutions qui offrent des services au public voyageur.

Entre 2011 et 2020, le commissaire aux langues officielles a mené sept vérifications concernant l’offre de service dans les deux langues officielles auprès du public voyageur qui transite par les aéroports du pays. Année après année, les plaintes concernant le public voyageur sont parmi les plus fréquentes dans les rapports annuels du commissaire aux langues officielles. Trois de ces vérifications portaient sur les services offerts par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, deux concernaient les services offerts par Air Canada, une portait sur les services offerts par l’administration d’un aéroport international et une autre sur les services offerts par l’Agence des services frontaliers du Canada.

En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, dans son dernier audit, le commissaire aux langues officielles a recommandé la mise en place d’une nouvelle réglementation afin de mieux évaluer les compétences linguistiques des agents de première ligne, d’adopter des mesures normalisées relatives à l’« offre active » et d’assurer la qualité des services offerts dans les deux langues officielles. Cependant, selon le rapport du commissaire, ces recommandations et d’autres recommandations n’ont été mises en œuvre qu’en partie. Par conséquent, les voyageurs canadiens continuent d’avoir de la difficulté à accéder aux services dans les deux langues officielles dans les aéroports canadiens.

Que le passage s’effectue par la ligne express du programme NEXUS ou par sa ligne régulière, les enjeux liés au respect de la partie IV de la Loi sur les langues officielles restent les mêmes. Tout potentiel programme de voyageurs vérifiés qui sera 100 % canadien devra donc également réfléchir à la question et considérer les moyens par lesquels nos institutions fédérales peuvent améliorer les services offerts au public voyageur dans les deux langues officielles.

De plus, dans le budget de 2025, le gouvernement du Canada a souligné que la souveraineté canadienne est une grande priorité et a laissé entendre qu’il doit respecter et défendre les valeurs canadiennes et les langues officielles du Canada.

Un tel engagement a une incidence sur les politiques publiques et devrait nous amener à nous demander comment nous pouvons faire respecter les droits des citoyens canadiens et comment nous pouvons le mieux assurer leur sécurité. Une étape facile vers la concrétisation de cet engagement consisterait à envisager sérieusement d’adopter notre propre programme canadien de voyageurs vérifiés. Un tel programme serait mieux harmonisé avec les autres politiques canadiennes en matière de voyage et de sécurité, et il permettrait aux Canadiens de soulever les problèmes liés au programme auprès des institutions canadiennes qui jouent un rôle de freins et de contrepoids. Ainsi, un tel programme respecterait nos engagements plus larges à l’égard des droits et libertés des Canadiens.

Merci.