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Projet de loi de mise en œuvre de l’Accord Canada--États-Unis--Mexique

Déclaration d'intérêts personnels

13 mars 2020


L’honorable Scott Tannas (chef intérimaire du Groupe des sénateurs canadiens)

Honorables sénateurs, je l’ai déjà fait une fois lorsque nous avons proposé l’étude préliminaire du projet de loi C-4, et je dois à présent le refaire.

Moi, Scott Tannas, je tiens à déclarer que j’ai un intérêt privé qui pourrait être touché par la question dont le Sénat est actuellement saisi. La nature générale de cet intérêt est que je suis actionnaire et dirigeant d’une entreprise de transformation laitière, Foothills Creamery, qui pourrait être affectée par cet accord. Il s’agit d’un fabricant de beurre de haute qualité et d’une délicieuse crème glacée disponible dans le congélateur de votre épicerie.

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, le sénateur Tannas vient de faire une déclaration d’intérêts personnels concernant le projet de loi C-4 et, conformément à l’article 15-7(1) du Règlement, cette déclaration sera consignée aux Journaux du Sénat.

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