Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs portant sur l’examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique concernant le sénateur Victor Oh, présenté au Sénat le jeudi 18 juin 2020, durant la première session de la quarante-troisième législature, soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance;

Qu’il soit entendu que ce rapport soit traité conformément aux dispositions de l’article 12-30 du Règlement;

Que, nonobstant les articles 4-13 et 4-14, le rapport figure à l’ordre du jour avant les affaires du gouvernement, à condition que si plus d’un rapport figure à l’ordre du jour à ce stade, les rapports soient appelés dans l’ordre dans lequel ils ont été inscrits à l’ordre du jour.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.