Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Deuxième rapport du comité présenté au cours de la première session de la quarante-troisième législature--Ajournement du débat
1 octobre 2020
Propose que le rapport soit adopté.
— Je n’ai que quelques observations.
Honorables sénateurs, ce rapport a été présenté au Sénat pendant la première session de la 43e législature, le 22 juin. Mon collègue le sénateur Patterson avait alors expliqué les conclusions du comité et la recommandation formulée dans le rapport. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de les répéter.
Nous n’avons pas pu débattre de ce rapport en profondeur en raison de la prorogation du Parlement. Je propose donc qu’il soit adopté pour que nous puissions amorcer le processus prévu. Merci.
Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-30(2) du Règlement, nous ne pouvons pas encore prendre une décision au sujet de ce rapport. À moins qu’un sénateur ne veuille proposer l’ajournement, le débat sera ajourné d’office jusqu’à la prochaine séance du Sénat.
Est-ce d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.)
