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Le Sénat

Renvoi au comité

19 novembre 2020


Propose :

Que, conformément à l’article 5-7b) du Règlement, l’affaire en discussion soit renvoyée au Comité de sélection pour examen et rapport.

— Honorables sénateurs, la motion no 19, au cas où vous seriez perdus dans l’ordre du jour, est la motion du sénateur Dalphond concernant le scrutin pour le poste de Président intérimaire.

Je pense que tous les groupes s’accordent en général. Je crois comprendre qu’on en a discuté. Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion.

Son Honneur le Président [ - ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur le Président [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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