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AFFAIRES COURANTES — Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs

Préavis de motion concernant la composition du comité

6 octobre 2022


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Smith prenne la place de l’ancien sénateur White à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

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