AFFAIRES COURANTES — Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Préavis de motion concernant la composition du comité
6 octobre 2022
L’honorable Scott Tannas
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Smith prenne la place de l’ancien sénateur White à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.