Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée en remplaçant tous les mots qui suivent le mot « Que, » par ce qui suit :

« de l’avis du Sénat, Son Excellence la gouverneure générale devrait prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » :

a)d’une part, de tout ancien sénateur ayant été déclaré coupable d’une infraction criminelle poursuivie par mise en accusation;

b)d’autre part, de l’ancien sénateur Don Meredith, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, ainsi que de la déclaration faite au Sénat le 25 juin 2020 par le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration exprimant des regrets aux victimes de l’inconduite de M. Meredith. ».