AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Préavis de motion concernant la composition du comité
19 septembre 2023
L’honorable Scott Tannas
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) prenne la place de l’honorable sénateur Downe à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.