Audit et surveillance
Adoption de la motion concernant la composition du comité
20 septembre 2023
L’honorable Scott Tannas
Conformément au préavis donné le 19 septembre 2023, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) prenne la place de l’honorable sénateur Downe à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
Son Honneur la Présidente
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
