Je vous remercie de votre question. Permettez-moi d’abord de revenir sur mon intervention à l’étape du message concernant le projet de loi S-12. Le jeudi 26 octobre, j’ai déclaré au Sénat que mon bureau avait été subséquemment informé qu’afin de parer aux imprévus, le gouvernement avait effectivement demandé un report de la date d’échéance, une approche qu’il jugeait responsable dans l’éventualité où le processus parlementaire ne se déroulerait pas comme prévu.

Comme vous le savez, la cour a accordé ce report. J’en ai été informé le lendemain, avant le début de la séance et de notre débat, information que j’ai immédiatement transmise à tous les leaders.

Il se trouve qu’il existait une requête en prorogation et qu’elle était du domaine public. N’importe quel Canadien intéressé pouvait y avoir accès en ligne, tout comme n’importe quel parlementaire d’ailleurs, qui aurait pu demander à son personnel de vérifier le dossier de l’affaire sur le site Web de la Cour suprême. Nous ne l’avons pas fait, et je crains que d’autres soient dans la même situation.

Cela dit, j’ai porté vos préoccupations à l’attention du gouvernement. À l’avenir, des efforts seront faits pour veiller à ce que le Sénat soit informé plus rapidement des mesures législatives susceptibles d’être visées par un délai imposé par la cour.