Au nom de la sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 6 juin 2024

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat et le chapitre 2:02 (10) du Règlement administratif du Sénat autorisent à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2024-2025 et que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

SOUS-COMITÉ SUR LA VISION ET LE PLAN À LONG TERME

Dépenses générales

75 000

$

TOTAL

75 000

$

Conformément au chapitre 3:05,article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté par le Sous-comité sur la vision et le plan à long terme au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président du Sous-comité sur la vision et le plan à long terme du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

SCOTT TANNAS

(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2885.)