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Régie interne, budgets et administration

Adoption du treizième rapport du comité

13 juin 2024


Propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

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