Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Ross prenne la place de l’honorable sénateur Smith à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.