PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
L'avancement des travaux législatifs
23 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold. Le comportement du gouvernement a été particulièrement choquant pendant la session qui se termine pour ce qui est de pousser l’adoption de mesures législatives. Dans certains cas, il a tenu des réunions secrètes de comités et fait adopter des amendements en catimini. Il a même été réprimandé par le Président de l’autre endroit.
Sénateur Gold, pourriez-vous s’il vous plait nous assurer qu’après avoir eu six ans pour présenter certaines mesures législatives, le gouvernement ne nous refilera pas un projet de loi à minuit moins une en prétendant qu’il faut l’adopter en quelques heures à peine, en particulier alors que nous ne l’avons même pas encore vu dans sa forme finale, comme ce fut le cas hier?
Après m’être informée, je viens de recevoir une copie du projet de loi, tout juste avant le début de cette séance.
Pouvez-vous nous fournir cette assurance?
Sénatrice Wallin, je vous remercie de votre question. Comme mes collègues au Sénat et mes collègues leaders le savent sans doute, j’ai toujours défendu avec fierté et respect le rôle du Sénat dans l’examen critique et en bonne et due forme des projets de loi du gouvernement. Il y a lieu de féliciter tous les sénateurs, car il y a eu de nombreuses circonstances au cours de la dernière année où nous nous sommes dispensés de suivre nos processus habituels, quoiqu’il serait peut-être plus juste de dire que nous avons utilisé des processus extraordinaires pour adopter des lois beaucoup plus rapidement. Je ne m’excuse pas d’avoir demandé à mes collègues, c’est-à-dire vous et les leaders, de l’aide à cet égard dans ces circonstances extraordinaires.
En ce qui concerne la situation actuelle, mes collègues ne sont pas sans savoir que, bien que nous ayons récemment reçu plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi C-10 et le projet de loi C-6, nous estimons collectivement qu’il s’agit de projets de loi importants qui doivent être étudiés comme il se doit, et ils le seront.
À cet égard, le gouvernement et moi vous donnons l’assurance que nous continuerons de respecter le rôle important et légitime du Sénat et des sénateurs, qui consiste à étudier comme il se doit les mesures législatives du gouvernement.
Quand une mesure législative change profondément nos droits démocratiques fondamentaux, comme la liberté d’expression, qui est l’un de nos droits les plus fondamentaux et les plus chèrement acquis — pour lequel nos parents et nos grands-parents ont littéralement versé leur sang —, un gouvernement est obligé d’informer le public de ses intentions.
Je vais paraphraser John F. Kennedy : une nation qui craint de laisser son peuple juger librement est une nation qui a peur de son propre peuple.
Sénateur Gold, le processus secret entourant le projet de loi C-10 prouve-t-il que le gouvernement craint de laisser le peuple le juger?
Sénatrice Wallin, avec tout le respect que je vous dois, il est évident que je ne peux pas adhérer à certaines de vos insinuations. Toutefois, nous entamerons le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi aujourd’hui. Le débat se poursuivra la semaine prochaine, et je suis sûr que, à ce moment-là, tous les sénateurs auront l’occasion de prendre part au débat, s’ils le souhaitent, et d’écouter avec intérêt, ce qu’ils feront, j’en suis certain, les observations qu’on continuera à faire ainsi que les commentaires que les sénateurs feront alors que nous entamerons l’étude du projet de loi.
