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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Développement économique rural

La législation sur les armes à feu

1 décembre 2022


Madame la ministre, le 22 novembre, par la voie d’amendements apportés à la dernière minute au projet de loi C-21 sans que ceux-ci n’aient fait l’objet d’un débat ou d’audiences au comité, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour interdire des centaines d’armes à feu et de fusils de chasse détenus légalement. Bon nombre de ces armes sont des carabines de faible puissance et à décharge lente conçues uniquement pour tirer sur des oiseaux ou des chevreuils.

Dans les régions rurales, une carabine ou un fusil de chasse est un outil important. Ils aident aussi à se nourrir alors que l’épicerie coûte trop cher. Ces amendements transformeront les chasseurs et les agriculteurs en criminels alors que nous savons pertinemment que la grande majorité des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu se passent dans les grandes villes. Pourquoi, donc, cibler les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois plutôt que les gangs et ceux qui importent des armes illégalement?

Comble de l’insulte, par la voie du projet de loi C-5, le gouvernement prend des mesures en vue de réduire les peines imposées aux personnes reconnues coupables d’un acte violent ou criminel grave commis à l’aide d’une arme à feu.

L’honorable Gudie Hutchings, c.p., députée, ministre du Développement économique rural [ - ]

Merci de votre question, sénatrice Wallin. Bien des sénateurs l’ignorent probablement, mais je possède un permis d’acquisition d’arme à feu. J’ai commencé à aller à la chasse avec mon père quand j’étais toute jeune et je chasse encore, même si je n’ai plus autant le temps qu’avant.

Je peux vous dire que, effectivement, si on fouille dans les détails du projet de loi C-21, on trouve un certain nombre d’armes à feu. Or, un grand nombre de ces armes ne sont d’aucun intérêt pour les chasseurs, pour les agriculteurs et pour ceux qui se servent d’armes à feu pour la chasse de subsistance.

Il faut mettre cette mesure en place afin que la question soit réglée une fois pour toutes. Nous avons investi des milliards de dollars à la frontière et cet investissement porte ses fruits. Une autre chose dont nous ne parlons pas assez est que beaucoup d’armes à feu sont employées dans les cas de suicide. Nous devons nous assurer que des règlements soient en place en ce qui concerne l’entreposage sécuritaire et l’obligation d’utiliser des verrous d’arme.

J’habite dans une région rurale du Canada et tout le monde pourrait en faire plus pour s’assurer que ses armes sont entreposées de façon sécuritaire. J’appuie entièrement le projet de loi C-21. Il ne cible pas les pêcheurs, les agriculteurs ou les chasseurs; son objectif est de rendre le pays plus sûr. Nous devons tous contribuer à cet objectif et c’est pourquoi j’appuierai le projet de loi.

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