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AFFAIRES COURANTES — Banques, commerce et économie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer son rapport sur les questions relatives aux banques, au commerce et à l'économie en général auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

9 février 2023


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport relatif à son étude sur l’état de l’économie canadienne et l’inflation, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

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