Banques, commerce et économie
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des questions relatives aux banques et au commerce en général
2 mai 2023
L’honorable Pamela Wallin
Conformément au préavis donné le 25 avril 2023, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 16 décembre 2021, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie concernant son étude sur toute question concernant les banques, le commerce et l’économie en général, tel qu’établi à l’article 12-7(10) du Règlement, soit reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2025.
Son Honneur la Présidente intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
