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Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Deuxième lecture--Débat

13 juin 2023


Honorables sénateurs, David Plouffe, un ancien conseiller du président Obama, avait dévoilé comment les politiciens font parfois de la petite politique. Il appelait cela l’effet de la « tension vagabonde », qu’il a expliqué ainsi :

Les gens portent attention à la controverse et en discutent. Donc, [...] en tant que politicien, vous prenez position [...] peu importe que vous y ayez déjà songé ou non — puis vous appuyez ou contestez avec vigueur!

C’est exactement ce qui s’est passé au sujet du projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu. Ceux qui vivent en région rurale et qui aiment la chasse ou le tir sportif et ceux qui vivent dans les centres urbains où le taux de criminalité est élevé vivent dans deux mondes bien différents.

Comme l’a dit Robert Frenerg, contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan, ce projet de loi va criminaliser des milliers de Canadiens même si ce sont les propriétaires légitimes d’armes à feu qui appuient la formation, la délivrance de permis et l’enregistrement des armes à feu. Malgré tout ce qu’ils ont fait pour se conformer aux règles et promouvoir les programmes d’éducation, et même s’ils respectent le principe « Si vous voyez quelque chose, dites-le », ce sont les propriétaires légitimes d’armes à feu qui sont maintenant visés par cette mesure législative.

Le gouvernement veut priver d’armes à feu ceux qui réclament la délivrance de permis aux propriétaires d’armes à feu, mais qui se voient maintenant dépossédés de leurs biens.

La manière dont le gouvernement a procédé pour faire adopter ce projet de loi — et ce, à plusieurs reprises — a empêché la tenue d’un débat parlementaire éclairé ou de véritables audiences en comité avec un large éventail de témoins. Au lieu de cela, le gouvernement a eu recours à des décrets du Cabinet pour réglementer « [... ] les cas dans lesquels un particulier peut avoir ou non besoin d’une arme à feu ». Voilà une raison de plus pour que ce projet de loi soit bien étudié par le Sénat. Il nous faut des données probantes et des faits, pas seulement des opinions et des considérations politiques.

Comme si les libéraux cherchaient à s’éloigner encore plus des électeurs en milieu rural, ils sont en train de réduire les peines imposées pour les crimes commis à l’aide d’une arme à feu. En adoptant le projet de loi C-5, le gouvernement a abrogé un tiers des peines d’emprisonnement minimales obligatoires, notamment pour 14 infractions liées aux armes à feu, au tabac et à la drogue.

En résumé, si on veut mettre un terme aux crimes commis au moyen d’armes à feu illégales, il faut s’attaquer aux gangs et aux trafiquants plutôt qu’aux chasseurs et aux agriculteurs.

Lorsqu’on nous parle d’augmenter les peines pour les trafiquants d’armes pour les faire passer de 10 à 14 ans, cela semble excellent. Mais jusqu’à maintenant, personne n’a été condamné à la peine maximale de 10 ans; porter le maximum à 14 ans ne fait donc aucune différence. Le sénateur Plett a dit l’autre jour qu’il y avait peut-être un cas, en fait, mais nous n’en sommes pas certains.

Les lois et les gouvernements doivent se concentrer sur les personnes qui font constamment des allers-retours entre le système judiciaire et le monde extérieur, les gens à qui on a interdit de détenir des armes à feu, mais qui sont trop souvent relâchés quelques heures après leur arrestation. Il y a de fortes chances que les méchants aient plus d’armes à feu — ou qu’ils y aient accès — et qu’ils aillent en chercher d’autres et finissent, dans bien des cas, par exercer des représailles contre les personnes qui ont participé à leur arrestation ou à leur condamnation.

Depuis 2015, en raison de l’approche indulgente adoptée envers les criminels, les crimes violents ont augmenté de 32 %. Il y a eu 124 000 crimes violents de plus en 2021 comparativement à 2015, et les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 %.

Comme nous le savons tous, il y a de la criminalité quand les gens commettent des crimes. Confisquer des armes à feu ou des couteaux — les couteaux sont d’ailleurs responsables d’un nombre croissant de décès — n’empêchera pas les gens de commettre des crimes. Si on veut tuer quelqu’un, on peut le faire avec un pied‑de‑biche, un couteau de cuisine ou même le poing.

Par ailleurs, le gouvernement se sert sournoisement des fusillades innombrables, horribles et mortelles qui surviennent au sud de la frontière — par exemple à Uvalde ou à Buffalo — pour alimenter un débat sur le contrôle des armes à feu ici, alors que le contexte canadien et le contexte américain sont complètement différents.

Le projet de loi C-21 ne s’attaque pas vraiment aux causes profondes de la violence armée, c’est-à-dire la contrebande, la violence des gangs, le commerce des drogues illicites et la toxicomanie. Nous devons nous concentrer sur la réadaptation, et non sur les tracasseries administratives.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Je regrette de vous interrompre.

Honorables sénateurs, il est maintenant 18 heures. Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je suis obligée de quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, moment où nous reprendrons nos travaux, à moins que vous souhaitiez ne pas tenir compte de l’heure. Vous plaît-il, honorables sénateurs, de ne pas tenir compte de l’heure?

Son Honneur la Présidente [ - ]

Il en est ainsi ordonné.

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