Les travaux du Sénat
Déclaration d'intérêts personnels--Adoption de la motion tendant au retrait d'une voix
4 juin 2019
Honorables sénateurs, je vous présente mes excuses. J’avais fait une déclaration d’intérêts privés au sujet du projet de loi C-69 et j’ai malencontreusement voté sur l’amendement. J’aimerais que ma voix soit retirée. Je suis heureux que cela ne change pas l’issue du vote. Encore une fois, toutes mes excuses au Sénat.
Conformément à l’article 9-7 du Règlement, les greffiers et la présidence sont également responsables d’informer le sénateur visé avant la tenue du vote. La déclaration d’intérêts personnels a été faite en novembre. Cela a tout simplement échappé à la vigilance du sénateur Wells et à la mienne ce soir.
Cela dit, pour que le sénateur Wells puisse retirer sa voix, il doit avoir le consentement du Sénat. Est-ce d’accord, honorables sénateurs?
Nous reprenons le débat sur le projet de loi C-69.
