AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
1 décembre 2020
L’honorable David M. Wells
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour le reste de la présente session parlementaire, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
