AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le mardi 20 avril 2021

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 décembre 2020 à examiner pour en faire rapport, les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID M. WELLS

(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p 466.)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.