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Audit et surveillance

Quatrième rapport du comité--Ajournement du débat

3 juin 2021


Propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, j’aimerais dire quelques mots brièvement. Comme le Sénat a pu le constater mardi, lorsque le rapport complet a été lu par notre greffier, la création de ce comité a demandé énormément de travail, pendant des années, en fait, et en particulier depuis l’adoption de la motion à l’automne.

Chers collègues, la proposition clé de ce rapport, c’est que le nouveau Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance puisse disposer d’une autorité intersessionnelle, un peu comme le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, afin que ses travaux puissent se poursuivre. Nous avons conclu, chers collègues, que le travail du comité de vérification et de surveillance était extrêmement important parce qu’il fera partie intégrante du fonctionnement de l’Administration du Sénat. Ce travail ne comprendra pas seulement des vérifications, bien évidemment, mais aussi l’examen des procédures du Sénat pour s’assurer qu’elles sont efficaces et que l’argent des contribuables est dépensé de façon responsable. Nous avons donc estimé que si le comité cessait ses activités entre les sessions — ce qui implique que les sénateurs qui en sont membres cesseraient de l’être —, il ne fonctionnerait pas de manière efficace. C’est pourquoi j’ai proposé l’adoption du rapport et je voudrais que la motion soit mise aux voix.

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