Audit et surveillance

Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, comme vous le savez, votre Comité permanent de l’audit et de la surveillance a commencé son processus de sélection de membres externes au Sénat à la fin de l’année dernière, soit dès que le comité a été formé. Des discussions ont eu lieu à l’interne ainsi qu’avec d’autres personnes travaillant dans le domaine de la gouvernance et de la vérification afin de déterminer le type de candidats souhaités. De plus, des rencontres ont eu lieu avec d’anciens membres du Sous-comité sur la vérification du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, en l’occurrence les sénatrices Marshall et Moncion. Bien entendu, nous avons aussi la chance de compter sur la présence de la sénatrice Dupuis et du sénateur Downe au sein de notre comité.

Si vous vous souvenez, j’ai écrit à tous les sénateurs afin de les inviter à diriger toutes les personnes intéressées à transmettre leur candidature par l’entremise d’un portail conçu spécialement pour recevoir le nom des candidats potentiels. Votre comité a créé un profil de candidat pour trouver des personnes ayant de l’expérience en finances, vérification, gestion et gouvernance, en plus de posséder certaines qualités personnelles, comme l’intégrité, l’impartialité, d’excellentes capacités en communication et une bonne capacité d’adaptation. Nous avons aussi développé les modalités et conditions de la nomination afin de clarifier nos attentes ainsi que les rôles et les responsabilités des membres externes. Honorables collègues, tout au long de ce processus, nous avons collaboré étroitement avec le Bureau du légiste, les équipes responsables des ressources humaines, des finances et de l’approvisionnement et, bien entendu, notre greffière, Shaila Anwar, sans oublier les analystes de la Bibliothèque du Parlement.

Nous avons retenu les services d’une entreprise de recrutement de cadres afin de garantir un processus juste, ouvert et transparent. Nous lui avons demandé de se fonder sur notre profil de candidature pour cibler diverses associations professionnelles et organisations ayant des postes similaires au sein de leur conseil d’administration. Nous lui avons demandé d’orienter ses recherches de manière à assurer un équilibre entre divers critères pour présenter un groupe inclusif de candidatures qui soient représentatives de la société canadienne en ce qui a trait à la diversité, à la représentation régionale et au profil linguistique.

Le processus de recherche de candidats a été conçu pour assurer une représentation équilibrée selon le genre, la représentation régionale et les groupes minoritaires. Nous avons cherché à inclure notamment les minorités visibles, la communauté LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes maîtrisant les deux langues officielles, sans toutefois nous limiter à ces groupes. Plusieurs organisations ont été considérées dans le cadre de ce processus, y compris l’Association des agents financiers autochtones de la Colombie-Britannique, l’Aboriginal Professional Association of Canada, l’Association des femmes en finances du Québec, le Conseil canadien pour la diversité, CPA Canada, la Fédération des femmes du Québec, l’Institut des administrateurs de sociétés, le Directors College et le Réseau des femmes exécutives. Encore une fois, honorables collègues, nous ne nous sommes pas limités à ces groupes.

Grâce à cette recherche rigoureuse, nous avons pu examiner plus de 200 candidatures, et nous avons retenu celles d’un peu plus de 20 cadres supérieurs hautement qualifiés qui ont les antécédents et l’expérience que nous recherchons et qui correspondent aux qualifications, aux compétences et aux attributs énoncés.

Chers collègues, les conditions ont été établies en tenant compte des relations uniques que ces membres externes auront au sein du Sénat. Ils ne sont ni des sénateurs ni des employés. Les conditions visent à clarifier les rôles, les responsabilités, les devoirs et les obligations.

Les conditions sont annexées au rapport, mais je soulignerai quelques points importants. Nous avons proposé que les personnes nommées servent à titre amovible, c’est-à-dire à la discrétion du Sénat. Nous avons également recommandé que leur mandat soit initialement d’une durée de quatre et cinq ans et que, par la suite, les mandats soient de cinq ans pour favoriser une certaine continuité et une certaine stabilité par rapport à ces deux postes. Les deux candidats proposés sont soumis aux mêmes obligations en matière d’éthique et de conflits d’intérêts que les sénateurs.

Après un travail de rayonnement et d’examen approfondi, nous avons organisé quelques entrevues avec les meilleurs candidats ce printemps et nous avons sélectionné deux personnes exceptionnelles à recommander au Sénat.

Le premier, Robert Plamondon, est un membre expérimenté de comités de vérification interne et a dirigé des examens du fonctionnement et de la gouvernance pour divers ordres de gouvernement. Il a été membre du comité d’audit de la Commission de la capitale nationale. Par l’entremise de l’Université d’Ottawa, il a instruit les membres de comités de vérification ministériels. À titre de membre du Comité de vérification interne de l’Ontario, il surveille toutes les dépenses de la province et les activités du gouvernement. À titre de membre du comité des finances et de la vérification d’OPTrust, il surveille un régime de pension détenant plus de 23 milliards de dollars d’actifs et servant 100 000 fonctionnaires syndiqués de l’Ontario. Auteur de Ten Steps to a governance Checkup for the Boards of Crown Corporations and Government Agencies, M. Plamondon comprend les principes de la bonne gouvernance et le fonctionnement de nos institutions nationales. Il est également reconnu à titre de Fellow parmi les comptables professionnels agréés.

Notre deuxième candidate, Hélène Fortin, apporterait au comité des décennies d’expérience en comptabilité publique, notamment à titre de membre de conseils d’administration, de vérificatrice et de conférencière. À titre de membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Mme Fortin a siégé aux comités des affaires financières et d’audit d’Hydro-Québec. Elle a également fait partie du conseil d’administration de l’Institut canadien des comptables agréés. Elle a enseigné et donné des conférences au sein de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et a enseigné les stratégies en matière d’audit, les théories comptables et la comptabilité financière avancée à l’Université du Québec à Montréal.

Ces candidats sont tous deux membres de l’Institut des administrateurs de sociétés et entièrement bilingues.

Chers collègues, si la nomination de ces candidats est approuvée, nous serons chanceux d’avoir ces éminents Canadiens au service du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, du Sénat et, bien sûr, de l’ensemble des Canadiens. Le sénateur Downe, la sénatrice Dupuis et moi sommes heureux et fiers d’être chargés d’entreprendre ce travail au nom du Sénat.

Chers collègues, à la lumière du processus rigoureux qui a été suivi et de la recommandation unanime des sénateurs de votre comité, je demande que ce rapport soit adopté sur-le-champ. J’aimerais donc demander le vote.