AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement
9 décembre 2021
L’honorable David M. Wells
Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 138.)