AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Adoption du premier rapport du comité
9 décembre 2021
L’honorable David M. Wells
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, qui porte sur les nominations des membres externes.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 146.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
Le sénateur Wells
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)