PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Le dégel des comptes bancaires gelés
30 mars 2022
Je vous remercie, monsieur le ministre, et je vous souhaite la bienvenue. C’est la troisième fois que j’interviens au Sénat pour poser une question à laquelle le représentant du gouvernement au Sénat a été incapable de répondre. Comme vous êtes le ministre de la Sécurité publique, j’espère que vous serez en mesure de nous fournir une réponse.
En février, plus de 200 comptes bancaires totalisant près de 8 millions de dollars ont été gelés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Ces comptes appartenaient à des Canadiens ordinaires. Les titulaires de ces 200 comptes bancaires n’étaient que des Canadiens ordinaires, pas des camionneurs. Étant donné que les pouvoirs conférés par la loi ont été révoqués le 23 février, il y a plus de cinq semaines, allez-vous préciser au Sénat, et à tous les Canadiens, si certains de ces comptes sont encore gelés et, le cas échéant, en vertu de quel pouvoir, étant donné la révocation de la Loi sur les mesures d’urgence?
Merci beaucoup de votre question, sénateur. Je commencerai en soulignant que l’occupation illégale qui a eu lieu ici, à Ottawa, de même que les barrages mis en place à de nombreux points d’entrée en Colombie-Britannique, au Manitoba et ici, en Ontario, constituaient une menace grave pour notre sécurité. Ces événements ont eu une incidence notable sur l’économie au pays. L’emploi d’un grand nombre de Canadiens a été interrompu à cause de ces barrages. Voilà pourquoi nous avons dû invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, qui confère, autre autres, le pouvoir...
Excusez-moi. Votre Honneur, j’ai posé une question simple et il n’y répond certainement pas. Il s’agissait pourtant d’une question simple, monsieur le ministre, qui relève de votre portefeuille.
À l’ordre. Sénateur Wells, vous avez posé votre question. Le ministre est en train de répondre. Si vous n’appréciez pas sa réponse, vous en discuterez avec lui ultérieurement.
Merci, sénateur. Je voulais juste donner un peu de contexte avant de répondre plus précisément à votre question.
L’un de ces pouvoirs permettait à la GRC, en conjonction avec les institutions financières, de saisir des actifs, l’objectif étant de rétablir la sécurité publique. Nous avons été en mesure de le faire en recourant le moins possible à la force, et il y a eu peu de blessés et surtout aucun décès. Je pense que nous pouvons nous réjouir de la façon dont cette situation a été réglée, car elle était certainement problématique.
Je sais que depuis que nous avons révoqué la Loi sur les mesures d’urgence, la GRC et les institutions financières ont entamé les démarches adéquates pour rendre l’accès aux comptes gelés...
Je suis désolé, monsieur le ministre, votre temps de parole est écoulé.
