PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Transports
Les membres d'équipage d'un transporteur aérien canadien détenus à l'étranger
27 octobre 2022
Monsieur Alghabra, le 5 avril — il y a près de huit mois —, les membres d’un équipage de Pivot Airlines qui faisaient escale en République dominicaine ont découvert et signalé la présence de marchandises de contrebande à la GRC et à la police dominicaine alors qu’ils préparaient un vol entre la République dominicaine et le Canada. Les membres de l’équipage ont été emprisonnés, menacés et maltraités avant d’être libérés à condition de demeurer au pays. Ils n’ont été ni accusés ni interrogés au sujet du crime qu’ils ont signalé.
Transports Canada, votre ministère, a en sa possession une preuve vidéo qui montre que des tiers sans liens avec l’équipage ont directement participé à l’introduction de marchandises de contrebande dans l’avion. La situation montre clairement que les membres des équipages canadiens qui voyagent en provenance ou à destination de la République dominicaine courent des risques. Les syndicats canadiens — l’Association canadienne des pilotes de ligne, le Syndicat canadien de la fonction publique et Unifor — ont déjà conseillé à leurs 70 000 membres de l’industrie aérienne de faire preuve d’une extrême prudence lors de leurs déplacements vers la République dominicaine.
La République dominicaine — et les autorités canadiennes par leur inaction — envoie un message clair à tout le personnel navigant canadien travaillant à bord de vols en direction de ce pays : ne cherchez pas de marchandise de contrebande. Si vous en trouvez, ne la signalez pas. Contentez-vous de partir. En effet, si vous la signalez, comme les règles l’exigent, vous serez détenus indéfiniment sans accusation, et cela même s’il existe une preuve vidéo claire de votre innocence.
Monsieur le ministre, étant donné cette preuve, que font votre ministère et le gouvernement fédéral pour rapatrier les membres de cet équipage, qui sont des Canadiens? Le Canada reviendra-t-il sur l’accord bilatéral qui autorise des vols commerciaux entre la République dominicaine et le Canada tant que les membres de l’équipage n’auront pas été libérés?
Sénateur, je vous remercie d’avoir soulevé ce point, car il s’agit d’une question extrêmement urgente. Je suis ce dossier depuis le début. J’ai rencontré le PDG de Pivot Airlines. J’ai rencontré l’ambassadrice de la République dominicaine au Canada pour lui faire part de mes préoccupations.
Je suis d’accord avec vous. Si cette question n’est pas traitée dans le respect de la procédure et de l’équité, cela enverra un message fort, non seulement au Canada, mais aussi au monde entier, selon lequel la République dominicaine a des pratiques douteuses et qu’il pourrait être dangereux pour d’autres équipages d’atterrir dans ce pays.
Je tiens à vous assurer, ainsi qu’à toutes les familles de ces personnes et à tous les syndicats et entreprises concernés, que ce dossier fait partie de nos priorités. Le premier ministre a soulevé cette question directement. Nous continuerons à utiliser tous les outils diplomatiques et autres disponibles pour veiller à défendre les droits des Canadiens.
