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La Loi sur la citoyenneté—La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

22 novembre 2022


Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour. Je propose donc que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat pour le reste du temps dont je dispose.

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