Projet de loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Deuxième lecture--Ajournement du débat
18 avril 2023
Propose que le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je ne prendrai pas la parole aujourd’hui; c’est mon bon ami le sénateur Wells, le porte-parole au sujet de ce projet de loi, qui le fera.
Honorables sénateurs, je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.
Pour des milliers d’hommes et de femmes, être pompiers est plus qu’une profession. Les pompiers courent tous les jours des risques pour protéger les autres. Ils risquent leur vie pour leur communauté, leurs concitoyens et leurs collègues. Il est bien connu que les pompiers sont exposés quotidiennement à des substances cancérigènes et toxiques.
Initialement, on croyait que l’exposition survenait lorsqu’on respirait des produits chimiques libérés durant des incendies, ainsi que de la fumée, de la suie et de l’amiante. Or, des recherches plus poussées ont confirmé que ces toxines peuvent également être ingérées et absorbées par la peau. En juillet 2022, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que les pompiers étaient exposés à des agents cancérogènes du groupe 1, le groupe associé aux plus grands risques de cancer.
À cause d’années d’exposition à des produits toxiques, les pompiers sont presque quatre fois plus susceptibles de contracter le cancer que la population générale. Dans l’ensemble, pour le Canadien moyen, le risque de développer un cancer au cours de sa vie est de 44 %. Ce chiffre grimpe à 53 % pour les pompiers. Alors que les risques de mourir d’un cancer sont de 30 % chez les autres personnes, ce taux de mortalité chez les pompiers est de 44 %.
Pour mettre ces chiffres en perspective, l’année dernière, 95 % des décès chez les pompiers canadiens étaient attribuables au cancer. En conséquence, les pratiques de lutte contre les incendies mettent de plus en plus l’accent sur l’utilisation correcte de l’équipement de protection individuelle, les protocoles de décontamination et d’autres mesures comme les zones de lavage dans les casernes de pompiers, afin de réduire au minimum l’exposition aux agents cancérogènes.
Cependant, en dépit de ces efforts, un nombre croissant de recherches montrent que les pompiers sont davantage exposés à des produits chimiques mortels par la voie de l’équipement même qui est censé les protéger.
Les vestes et les pantalons de pompiers, qui font partie de l’équipement collectif, contiennent des concentrations élevées de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, aussi appelées SPFA, soit une classe de plus de 12 000 produits chimiques synthétiques utilisés principalement comme traitement de surface pour repousser l’eau et l’huile. Leurs liaisons carbone-fluor fortes et durables font que nombre d’entre eux ne se dégradent pas dans l’environnement et qu’ils sont difficiles à sécréter par l’organisme. C’est pour cette raison qu’on les appelle aussi les « produits chimiques éternels ».
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques ne sont pas utilisées exclusivement dans les vêtements à haut rendement. En fait, on retrouve ces produits chimiques dans des articles de maison tels que les produits de nettoyage, les imperméables, les parapluies, les tentes et les batteries de cuisine antiadhésives, ainsi que dans les traitements antitaches appliqués sur des tapis, des meubles capitonnés et d’autres tissus tels que ceux des vêtements de sport. On en retrouve même dans les produits de soins personnels comme le shampoing, la soie dentaire, le vernis à ongles et le maquillage.
Si j’énumère tous ces produits, chers collègues, c’est pour démontrer à quel point ces substances sont intégrées à nos vies. Diverses études toxicologiques ont démontré que celles-ci affectent le développement comportemental et le métabolisme, ainsi que les systèmes cardiovasculaire, immunitaire et endocrinien. Les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis soulignent que ces substances ont une série d’effets sur la santé qui vont au-delà du cancer. Ils causent notamment des dommages au foie, provoquent une baisse de la fertilité et augmentent les risques d’asthme et de troubles thyroïdiens.
Imaginez maintenant devoir porter chaque jour des vêtements de travail pesant 45 livres recouverts de ces substances.
Il est également important de tenir compte du fait que les niveaux élevés de chaleur auxquels les pompiers sont exposés lorsqu’ils luttent contre des incendies contribuent à libérer ces toxines des vêtements, ce qui fait qu’elles s’insinuent régulièrement dans la peau, qu’elles sont respirées ou qu’elles pénètrent inévitablement dans le corps par le toucher.
De nouveaux résultats de recherche ont obligé les pompiers à reconnaître que ce qu’il devrait redouter le plus, ce ne sont pas les flammes, mais le cancer. Nous devons donc revoir les normes mondiales visant l’équipement que les pompiers doivent porter. Honorables collègues, je vous rappelle que ce projet de loi vise à créer un cadre national pour sensibiliser le public aux cancers liés à la lutte contre les incendies, dans le but d’aider les pompiers à avoir accès à des mesures de prévention et de traitement du cancer. En tant que porte-parole pour ce projet de loi, je me demande en quoi l’élaboration d’un cadre peut être une solution.
Il est certain que nous devrions avoir des conversations sur les bienfaits de la sensibilisation. Cependant, pour apporter des changements concrets, il faut des mesures curatives plutôt que des solutions palliatives. Si le but est de lutter contre les cancers qui touchent les pompiers, alors nous devons en trouver les causes et apporter des ajustements en conséquence. Nous ne pouvons pas faire grand-chose pour prévenir la libération de produits chimiques lors d’un incendie, mais il y a une solution concrète et évidente qui consiste tout simplement à remplacer l’équipement que portent les pompiers par quelque chose de plus sécuritaire.
À l’heure actuelle, l’équipement protecteur des pompiers contient des substances perfluoroalkylées qui repoussent l’eau et les hydrocarbures. Or, comme je l’ai mentionné plus tôt, des données scientifiques bien établies révèlent que les dangers associés à ces substances dépassent largement leurs bienfaits. Heureusement, il existe des solutions de remplacement, et bien d’autres projets sont en cours pour se défaire de ces produits chimiques éternels.
Selon un rapport de recherche danois intitulé Chimie hydrofuge et antisalissure durable dans l’industrie textile, il existe sur le marché un certain nombre de produits substituts offrant une imperméabilité durable à l’eau et à l’huile. La composition chimique générale de ces produits a été modifiée, ce qui a un effet sur leur risque cancérigène. Cinq d’entre eux sont mentionnés en détail dans le rapport : les produits chimiques répulsifs à base de paraffine, les produits chimiques répulsifs à base d’acide stéarique et de mélamine, les produits chimiques répulsifs à base de silicone, les produits chimiques répulsifs à base de dendrimère et les produits chimiques répulsifs à base de nanomatériaux. Tous ces substituts ont une composition chimique qui ne répond pas à la définition d’une substance perfluoroalkylée. En d’autres termes, ils peuvent être considérés comme des substituts plus sûrs au produit chimique préoccupant lors de la mise au point d’équipements innovants de lutte contre les incendies.
La recherche étant en cours, j’encourage le gouvernement fédéral à prendre en considération cette question cruciale lors de l’élaboration du cadre national. Les préoccupations que j’ai soulevées relèvent largement du champ d’application du projet de loi, compte tenu de leur lien direct avec le cancer.
Ce n’est qu’une des mesures que le gouvernement fédéral peut et doit prendre pour réduire les risques pour les pompiers et répondre à leurs préoccupations légitimes en matière de santé et de sécurité. J’aimerais prendre un moment dans mon intervention pour exprimer mon soutien total au projet de loi. Comme je prends mon rôle de porte-parole au sérieux, je souligne les préoccupations liées à l’équipement de lutte contre les incendies pour mettre en lumière la nécessité du projet de loi et recommander un moyen de le renforcer dans le cadre de la portée existante du projet de loi.
La seule réserve que j’ai à l’égard de ce projet de loi est que sa version initiale, le projet de loi C-224, comprenait la disposition suivante : « permettre aux pompiers à l’échelle du Canada de se soumettre au dépistage périodique de cancers liés à la lutte contre les incendies ». C’était, à mon avis, un élément très important. Plus tard, cet élément a été édulcoré pour devenir : « émettre des recommandations quant au dépistage périodique de cancers liés à la lutte contre les incendies ». On est passés d’une exigence à une recommandation. Accordant moi-même une grande importance à la séparation des compétences fédérales et provinciales — et c’est à la lumière de cela que cette modification a été apportée —, je comprends pourquoi elle a été faite. Cependant, je continue à penser que cette mesure n’est pas aussi rigoureuse qu’elle l’était dans la version initiale du projet de loi. Lorsqu’il s’agit de protéger les pompiers des maladies professionnelles, le temps presse. Plus le dépistage des cancers est précoce, meilleurs sont les résultats, ce qui est fondamental, compte tenu des objectifs et du bien-fondé de ce projet de loi. Quoi qu’il en soit, je suis fier de participer à l’élaboration d’un projet de loi d’une telle importance.
Les pompiers risquent leur vie tous les jours pour protéger nos collectivités, nos foyers et nos vies. Nous devons les protéger, tout comme ils nous protègent. Ce projet de loi est un moyen de le faire, car il reconnaît les risques à long terme pour la santé des pompiers et établit des cadres pour mieux les protéger dans l’exercice de leurs fonctions. Ce projet de loi ne concerne pas que les pompiers. Il concerne également leurs familles et le tissu de nos communautés. Chers collègues, ce projet de loi peut sauver des vies.
Je vous remercie.