PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports
Les membres d'équipage d'un transporteur aérien canadien détenus à l'étranger
18 mai 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, la question concerne l’équipage de Pivot Airlines qui a été détenu en République dominicaine pendant sept mois l’année dernière. En novembre 2022, le cabinet du ministre Alghabra s’est engagé à commander une enquête complète sur cette affaire. L’équipage a été libéré en décembre dernier. Le 17 février, je vous ai demandé où en était l’enquête promise par le gouvernement et la réponse différée que j’ai obtenue il y a peu de temps était qu’il est impossible de mener une enquête en sol étranger. Évidemment, ma question ne portait pas sur ce qui ne tombe pas sous la responsabilité du ministère des Transports; elle concernait uniquement ce qui est de la compétence du ministère, ce qui correspond à l’engagement qui avait été pris.
Sénateur Gold, nous savons que la plupart des manquements sont survenus au Canada. Ma question est la suivante : quand cette enquête aura-t-elle lieu? C’est une question très simple.
Merci de votre question, sénateur. À ma connaissance, une enquête est en cours. Je ne suis pas en mesure de donner des précisions au sujet de l’enquête ou de son état d’avancement, mais on m’a informé que Transports Canada avait entrepris une enquête sur cette affaire et je ferai assurément un suivi auprès du ministre pour lui faire part de ces préoccupations.
Je vous en remercie. De toute évidence, ce n’est pas une enquête publique, car personne n’en a été informé. Dans la réponse différée, le ministère disait qu’il ne pouvait pas entreprendre d’enquête en territoire étranger. Si vous pouviez me transmettre directement, ou transmettre au Sénat, tous les renseignements que vous pouvez trouver, je vous en serais reconnaissant.
Je ferai de mon mieux. Merci.
