Projet de loi canadienne sur les emplois durables
Deuxième lecture
23 mai 2024
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture en tant que porte-parole pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.
Après avoir lu ce titre verbeux, il convient de noter qu’il met en évidence les mots « transparence » et « responsabilité », qui ne reflètent absolument pas ce projet de loi. Ce projet de loi est la dernière partie du plan du gouvernement visant à enfoncer un autre clou dans le cercueil de l’industrie pétrolière et gazière du Canada et des collectivités de notre pays, en particulier à Terre-Neuve-et-Labrador et des régions rurales du pays, où les débouchés sont limités.
Heureusement, honorables sénateurs, le projet de loi C-50 a un titre abrégé, « Loi canadienne sur les emplois durables ». Il établit les trois structures suivantes, que le sénateur Yussuff, le parrain du projet, a décrites récemment :
Premièrement, le dépôt d’un plan d’action pour des emplois durables tous les cinq ans, le premier au plus tard le 31 décembre 2025, quelques mois après les élections.
Deuxièmement, l’établissement du Conseil du partenariat pour des emplois durables.
Troisièmement, l’établissement du Secrétariat pour des emplois durables afin d’appuyer la mise en œuvre de la loi et le travail du conseil.
Tout cela fait partie de ce qu’on appelle la transition équitable.
Le 20 juillet 2021, Seamus O’Regan, ministre des Ressources naturelles de l’époque — qui, soit dit en passant, est le ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador —, a lancé un processus de consultation pour demander aux Canadiens comment le gouvernement du Canada peut assurer une transition juste et équitable vers un avenir à faibles émissions de carbone pour les travailleurs et leurs collectivités. Il était censé y avoir un groupe consultatif sur la transition juste, mais le nom a été changé. Le terme « transition juste » n’a pas été bien accueilli, alors le gouvernement, comme il l’a fait avec la taxe sur le carbone, a rebaptisé le projet de loi, et c’est ainsi que la Loi canadienne sur les emplois durables a vu le jour.
Bien sûr, le changement de nom n’est que de la poudre aux yeux. Les objectifs restent les mêmes : passer d’emplois durables dans une industrie qui a fait ses preuves à l’incertitude dans une autre industrie. En fait, mardi dernier, la sénatrice Coyle nous a dit que le principal instrument de mise en œuvre de la nouvelle loi sur les emplois durables est le régime d’assurance-emploi.
Chers collègues, c’est complètement insensé. Les Canadiens visés travaillent actuellement dans une industrie bien réglementée pour laquelle il existe des matières premières abondantes, une demande du marché évidente et des perspectives de marché à long terme, et nous devrions l’appuyer. N’oublions pas que nos principaux concurrents sur le marché des ressources sont des bellicistes, des dictateurs et des despotes. Ce sont les principaux bénéficiaires de la politique anti-pétrole du gouvernement.
On ne tient pas compte de l’exploitation responsable des ressources dans une industrie nécessaire qui paie bien, qui emploie des milliers de Canadiens et qui fait vivre des centaines de collectivités, et comme j’ai dit, dans des régions où il n’y a pas d’autres possibilités d’emploi.
Pour mieux comprendre comment nous en sommes arrivés là, nous devons mettre le projet de loi C-50 en contexte. Quelques mois après les élections de 2015, le premier ministre Trudeau s’est adressé au Forum économique mondial de Davos et, vers la fin de son allocution, il a déclaré : « Mes prédécesseurs voulaient que vous sachiez que le Canada est connu pour ses ressources. Je veux maintenant que vous connaissiez les Canadiens pour leur ingéniosité. »
Bien qu’il s’agisse du premier des nombreux clichés auxquels les Canadiens allaient s’habituer, il indiquait le début d’un changement clair pour le secteur de l’énergie au Canada, et plus particulièrement pour le secteur du pétrole et du gaz. Une période d’incertitude et de bureaucratie accrues a entraîné une baisse de la confiance et des investissements dans le secteur de l’énergie, et c’était là l’objectif. Le gouvernement veillait à ce que les projets énergétiques, même ceux qui profitaient aux Canadiens, échouent ou soient embourbés dans la négativité que le premier ministre et son cabinet nourrissaient constamment et qu’ils continuent d’entretenir.
Vous vous souviendrez d’Énergie Est, qui devait permettre d’acheminer du gaz de l’Ouest vers la raffinerie Irving au Nouveau-Brunswick. Quand ce projet a été abandonné, le premier ministre a jubilé en prétendant que cette décision n’avait rien à voir avec le gouvernement et que c’était une décision commerciale de l’entreprise. Puis, pas plus tard que l’année dernière, quand le premier ministre allemand Olaf Scholz est venu au Canada — plus précisément, à Terre-Neuve-et-Labrador — dans le but de signer des contrats d’approvisionnement en gaz naturel pour ne plus avoir à dépendre du gaz russe, le premier ministre Trudeau a repris le même refrain et a affirmé que la production de gaz naturel n’était pas rentable.
Il avait tort, bien sûr, et il a évidemment mis en colère les travailleurs canadiens du secteur de l’énergie en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ainsi que dans ma province, car les arguments en faveur du gaz naturel n’ont jamais été aussi bons : d’énormes réserves connues, un processus éprouvé, des investissements privés, une main-d’œuvre apte au travail, une industrie professionnellement réglementée et un marché implorant. Le premier ministre japonais est venu en Colombie-Britannique quelques mois plus tard avec la même demande et, bien sûr, il a reçu la même réponse. Le Canada était prêt à faire des affaires, mais pas dans ce domaine-là.
En fait, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, il y a des gisements de gaz naturel obturés. Nous connaissons les quantités qui s’y trouvent, nous n’avons pas besoin de pipelines ni de chemins de fer, et il n’y a pas plus près du marché européen pour des réserves nord-américaines. En fait, chers collègues, le pétrole produit au large de Terre-Neuve-et-Labrador est pompé. Il monte avec l’aide de la pression, alors il n’y a pas beaucoup de pompage, mais il monte avec le gaz qu’il contient. Le gaz et le pétrole sont ensuite séparés, puis le gaz est réinjecté dans le gisement par la tête du puits, et enfin, le puits est obturé. Nous connaissons le nombre exact de gisements et où ils se trouvent, et les têtes de puits sont en place.
Le potentiel commercial n’a jamais été aussi bon. Le gaz naturel est la principale source d’énergie en Europe et il le demeurera pour les générations à venir. En moins de quelques mois, le chancelier Scholz a signé avec le Qatar un accord à long terme de plusieurs milliards de dollars pour obtenir un approvisionnement en gaz naturel. Chers collègues, nous sommes des idiots.
Depuis 2015, la valeur de l’inventaire des grands projets en cours de construction ou planifiés au Canada est passée de 711 milliards de dollars à 572 milliards de dollars. C’est le secteur pétrolier et gazier qui a le plus écopé. Il est passé de 546 milliards de dollars en 2015 à 319 milliards de dollars en 2023. Cela représente une baisse de 43 %. Même si le premier ministre a dit, en 2017, qu’aucun pays qui découvre 173 milliards de barils dans le sol ne choisirait de les laisser là, c’est exactement ce qu’il fait.
Chers collègues, le gouvernement Trudeau est déterminé à tuer le secteur pétrolier et gazier depuis sa première journée à la tête de notre pays. Permettez-moi d’énumérer certaines des initiatives prises par le gouvernement pour y arriver : le projet de loi C-69, la Loi sur l’évaluation d’impact; le projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers; le moratoire sur l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l’Arctique; la taxe sur le carbone; le rejet du projet d’oléoduc Northern Gateway; sans oublier l’annulation du projet d’oléoduc Énergie Est causée par l’incertitude délibérée du gouvernement, qu’il a prétendu être une décision d’affaires de l’entreprise.
Il n’est pas étonnant que la confiance des investisseurs à l’égard du secteur énergétique canadien soit au plus bas. Selon l’Institut Fraser, qui a mené une enquête auprès d’investisseurs dans le secteur pétrolier et gazier pour évaluer l’attrait de 17 régions productrices d’énergie au Canada et aux États-Unis, 68 % des répondants ont été découragés par l’incertitude entourant la réglementation environnementale au Canada, contre 41 % dans le cas des États-Unis. Quant au pourcentage de répondants qui ont fait état d’une incertitude concernant la réglementation environnementale, il est de 100 % en ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, de 93 % dans le cas de la Colombie-Britannique et de 50 % en ce qui concerne l’Alberta. Le pourcentage était de 100 % dans le cas de ma province, je le répète. Tous les habitants de Terre-Neuve et du Labrador, en particulier les sénateurs qui représentent cette province, devraient en faire une affaire personnelle.
Le projet de loi C-50 continue ni plus ni moins l’approche autoritaire du gouvernement actuel à l’égard du secteur canadien de l’énergie. Ce n’est pas une main invisible qui guide l’économie : le gouvernement met plutôt en place les changements qu’il souhaite. En raison de l’approche adoptée, des familles de partout au pays se démènent pour joindre les deux bouts; des communautés sont décimées, puisque les gens partent lorsque le travail pour lequel ils sont formés et qualifiés, dans une industrie qu’ils ont choisie, disparaît; de plus, les investisseurs privés abandonnent le Canada et l’évitent. Le projet de loi C-50, par sa nature même, continuera dans la même voie.
Le projet de loi C-50 représente la dernière étape du plan du gouvernement visant à tuer le secteur pétrolier et gazier. Il s’agit d’une approche descendante centralisée à Ottawa. Elle dictera aux secteurs de l’économie et aux provinces le recyclage professionnel des travailleurs en vue d’une économie carboneutre. En ce qui concerne les industries et les provinces qui ont déjà investi des ressources considérables dans l’écologisation de leur économie et du secteur pétrolier et gazier, le projet de loi C-50 les découragera d’investir davantage dans l’industrie canadienne des technologies vertes.
Soyons clairs : depuis 2015, le gouvernement libéral dresse tous les obstacles possibles à la création d’emplois dans le secteur pétrolier et gazier. La réalité, c’est que les Canadiens dépendent encore fortement de ce secteur. Il demeure le plus grand investisseur du secteur privé et le plus grand exportateur du pays. Ce secteur rapporte chaque année plus de 26 milliards de dollars en taxes et en impôts à tous les ordres de gouvernement et emploie directement plus de 188 000 Canadiens, dont les salaires sont deux fois plus élevés que la moyenne nationale. Et voilà que le gouvernement libéral propose un plan pour le faire disparaître, aux frais des Canadiens.
Le nombre de Canadiens qui travaillent dans le secteur de l’énergie, 188 000 en date de décembre 2022, est en baisse par rapport au nombre record de 241 000 en 2014, sous le premier ministre Harper. Pour chaque emploi que l’on crée dans le secteur pétrolier et gazier, on crée deux emplois indirects et trois emplois induits.
Dans le Canada atlantique, ce sont près de 8 000 emplois et des milliers de personnes qui dépendent de ce secteur, sans parler de leurs familles. Ce secteur est crucial pour l’économie de Terre‑Neuve-et-Labrador. Au cours des 20 dernières années, il a représenté 25 % du PIB et plus de 41 % des exportations.
Avant ma nomination au Sénat, j’ai été adjoint au chef de la direction de l’organisme de réglementation des hydrocarbures extracôtiers, ce qui impliquait tous les aspects environnementaux des activités extracôtières. Les redevances provenant du secteur pétrolier extracôtier représentaient 35 % des revenus de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce secteur est au cœur de l’économie de ma province. C’est ce qui permet de financer les routes, les écoles et les hôpitaux. Ne vous y trompez pas, chers collègues, les travailleurs ne resteront pas là, à attendre après les fonds de recyclage proposés dans cette mesure législative. Ils partiront, comme des milliers l’ont fait au début des années 1990, lorsque la pêche au poisson de fond s’est effondrée.
Quel sera le coût du projet de loi C-50 et de la transition équitable? Comme l’a dit le ministre associé des Finances de l’époque, Randy Boissonnault, cette transition coûterait entre 120 et 125 milliards de dollars par an, au moins jusqu’en 2050. Cela représente plus de 3,25 billions de dollars. Les gouvernements ne disposent pas de leur propre argent. C’est le nôtre qu’ils utilisent.
Sachant que le Canada produit 1,5 % des émissions mondiales, comment cette dépense peut-elle être justifiée? C’est la question que j’ai posée ici même au ministre Seamus O’Regan en février 2023. Alors qu’il est ministre responsable de Terre‑Neuve-et-Labrador, M. O’Regan a parlé des progrès réalisés en Alberta au lieu de parler de notre province, qui est le producteur de pétrole qui émet le moins de gaz à effet de serre au monde.
En tant que Terre-Neuvien, je suis déçu que le M. O’Regan ne défende pas notre industrie pétrolière et gazière propre, notre secteur d’extraction à faible coût et nos vastes réserves de gisements de gaz naturel, mais qu’il suive plutôt l’idéologie du gouvernement, qui vise à supprimer les emplois dans le secteur pétrolier et gazier du pays.
Il convient de rappeler à M. O’Regan la faible empreinte carbone du secteur pétrolier et gazier extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador. C’est l’une des plus faibles au monde puisqu’il n’est pas nécessaire d’extraire le pétrole du sable. Le coût de l’extraction est également faible : environ 15 $ le baril, soit à peine plus que le coût d’extraction du pétrole en Arabie Saoudite et moins de 25 % du coût d’extraction du pétrole des sables bitumineux.
Le gouvernement affirme agir en partenariat avec les provinces, en tenant des tables rondes. Toutefois, ce ne sont pas toutes les provinces qui participent aux tables rondes. Comment le gouvernement fédéral peut-il prétendre procéder sérieusement à une transition juste sans la participation de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Québec et du Nunavut? Chers collègues, cela témoigne encore une fois d’un gouvernement qui fait passer son idéologie avant le pragmatisme ou l’économie.
Quel est le résultat? Apparemment, il y aura des programmes ou des plans d’action pour le recyclage des travailleurs en vue de la prochaine phase du secteur de l’énergie ou d’un autre secteur du Canada. Honorables sénateurs, Terre-Neuve-et-Labrador a fait l’expérience des programmes de recyclage gouvernementaux — ils n’offrent rien de bon.
À la suite du moratoire de 1992 sur la pêche aux poissons de fond dans ma province, environ 30 000 pêcheurs et travailleurs d’usines se sont retrouvés au chômage. Le gouvernement a annoncé un programme d’aide connu localement sous le nom de Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord. Les chômeurs des industries de la pêche et de la transformation recevaient des paiements hebdomadaires et étaient tenus de s’inscrire à un programme de recyclage professionnel dans d’autres domaines ou d’accepter un régime de retraite anticipée.
Le Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord a été remplacé par la Stratégie du poisson de fond de l’Atlantique, qui visait à réduire le nombre de particuliers dépendant de l’industrie de la pêche.
Ces deux programmes restent gravés dans la mémoire des Téneliens, et pas dans le bon sens. Les programmes de recyclage professionnel étaient inadéquats et souvent humiliants. Certains pêcheurs et travailleurs d’usine n’avaient pas les compétences scolaires requises pour tirer profit de ce recyclage. La formation proposée n’avait souvent aucun rapport avec les emplois disponibles dans les régions rurales de Terre-Neuve ou du Labrador, ni avec l’âge, les compétences ou les intérêts des personnes concernées. Tout projet visant à offrir à un pêcheur ou à un emballeur de poissons de 50 ans une formation pour qu’il devienne concepteur de logiciels dans un secteur informatique en plein essor ou coiffeur dans les régions rurales de Terre-Neuve ou sur la côte du Labrador ne mérite pas qu’on s’y attarde sérieusement.
Des centaines de personnes, voire des milliers, travaillaient dans chacune des diverses usines de transformation du poisson téneliennes. Il s’agissait de personnes hautement qualifiées et dévouées à leur métier, qui ont été contraintes de se recycler pour pouvoir bénéficier d’une aide gouvernementale. Le Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord et la Stratégie du poisson de fond de l’Atlantique sont des noms qui déclenchent beaucoup de réactions à Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous y revoilà, sauf que, cette fois-ci, le déclin de l’industrie visée est dû aux politiques gouvernementales et non à des effets écologiques ou liés à la biomasse. Pour un trop grand nombre de ceux qui ont terminé ces programmes, le recyclage n’a eu aucune utilité pratique, et ce, pour une raison simple : même si le gouvernement investit dans tous les programmes de recyclage du monde, si les emplois correspondants ne sont pas disponibles, ce sont les travailleurs et les communautés qui en paient le prix.
Les communautés qui bénéficient des emplois bien rémunérés seront également perdantes, car les gens ne resteront pas en attendant que se libère un poste d’informaticien ou de coiffeur. Ils iront là où il y a du travail. C’est comme cela depuis des centaines d’années.
Avec le projet de loi C-50, le gouvernement engage tout le pays dans la même voie. Nous ne savons pas combien d’emplois il y aura dans l’économie d’après les combustibles fossiles. Nous ne savons pas quand ces emplois se créeront. Nous ne savons pas où ils seront situés. Chers collègues, nous parlons ici des moyens de subsistance des gens et de la vitalité des communautés. Les gens ne restent pas quand il n’y a rien à faire.
L’absence d’un recyclage professionnel adéquat des travailleurs à la suite du moratoire de 1992 sur la pêche à la morue devrait être une mise en garde pour les Canadiens et une leçon pour le gouvernement fédéral, une leçon dont il ne tient pas compte.
Il faut qu’il y ait des emplois à occuper par les travailleurs, au même salaire et dans la même localité, à l’issue de la formation qu’ils auront suivie. Dans le secteur du pétrole et du gaz, à l’extérieur des grands centres urbains, cela pourrait être le signal d’une migration des Canadiens hors des communautés rurales du Canada atlantique et de l’Ouest canadien.
Les communautés autochtones qui veulent jouer un rôle dans l’exploitation des ressources sont tout aussi importantes. On nous a dit haut et fort qu’il s’agit d’un élément essentiel d’une véritable réconciliation, et je suis d’accord.
En offrant des emplois bien rémunérés à proximité de leurs communautés, l’industrie canadienne du pétrole et du gaz emploie directement près de 14 000 Autochtones. Non seulement le secteur des services et de l’approvisionnement en pétrole et en gaz compte de nombreux propriétaires d’entreprise autochtones, en particulier en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, mais selon les données du recensement de 2021, le secteur de l’extraction des ressources et celui du pétrole et du gaz naturel sont ceux qui fournissent les salaires moyens les plus élevés aux travailleurs autochtones du Canada. Le projet de loi C-50 propose d’établir des structures par l’entremise du régime d’assurance-emploi afin de supprimer ces gains durement acquis et bien mérités. L’industrie pétrolière a investi 1,4 milliard de dollars dans des entreprises de construction autochtones, 992 millions de dollars dans les services, l’entretien et le matériel, et des millions de dollars supplémentaires dans des formations qui mènent véritablement aux emplois bien rémunérés que la Loi canadienne sur les emplois durables vise à éliminer.
Chers collègues, il y a à peine deux ans, 23 communautés des Premières Nations et métisses ont investi 1,1 milliard de dollars pour devenir copropriétaires de sept pipelines d’Enbridge destinés au transport des sables bitumineux. Il s’agit de la plus importante transaction liée à l’énergie ayant été effectuée dans le cadre d’un partenariat avec des Autochtones en Amérique du Nord, et celle-ci a le potentiel d’avoir une incidence majeure pour ces communautés. Le chef de la Première Nation de Frog Lake, Greg Desjarlais, décrit cette incidence sans équivoque :
Cela va nous permettre de payer des études à nos enfants. Cela va permettre à nos membres de recevoir les traitements dont ils ont besoin. Cela nous aidera à mettre fin à la crise de la santé mentale qui sévit dans nos communautés et à soulager les jeunes de leur anxiété. Cela va améliorer notre qualité de vie.
Un an plus tard, le partenariat porte déjà ses fruits. Il donne aux communautés la liberté d’investir comme bon leur semble. Selon Justin Bourque, président d’Athabasca Indigenous Investments, certaines communautés ont utilisé les fonds pour payer plus d’enseignants et bâtir leurs infrastructures sociales. Plus important encore, M. Bourque y voit un modèle d’intégration des communautés autochtones en matière d’investissement qui représenterait la nouvelle norme au pays.
Eh bien, vous savez quoi? Le projet de loi C-50 veut tuer cette initiative dans l’œuf. Comme je l’ai déjà affirmé avant, le gouvernement Trudeau doit acquiescer quand les Premières Nations disent qu’elles veulent participer à l’exploitation des ressources. J’ai d’ailleurs écrit sur cette question un article qui a été publié la semaine dernière. Les partenariats avec le secteur pétrolier et gazier ont permis à des communautés autochtones comme la Première Nation de Frog Lake et de nombreuses autres d’améliorer leur sort en assumant leur rôle de gardiennes des terres. Elles ont montré qu’il est possible d’arriver à un équilibre entre protéger le territoire et soutenir les communautés et leur culture.
Le projet de loi C-50 menace ces nouveaux partenariats et empêche les investissements futurs. Investir des fonds publics pour recycler les travailleurs n’est pas aussi efficace qu’attirer des investissements privés dans l’économie du pays. Recycler les travailleurs est loin d’être suffisant. Le gouvernement fédéral doit traiter avec autant d’égards les communautés autochtones qui veulent participer à l’exploitation des ressources que celles qui ne le veulent pas. Dans le projet de loi C-50, une fois de plus, on avantage sciemment les communautés qui ne veulent pas exploiter les ressources.
Chers collègues, je reconnais la menace et la réalité des changements climatiques. Ce n’est pas la première fois que vous m’entendez le dire. Il s’agit d’un défi générationnel et mondial. Tous les ordres de gouvernement de notre société devront travailler ensemble afin de relever ces défis pour le bien du Canada et pour notre prospérité à long terme. Dans ma quête de réponse concernant le coût de la transition équitable vers une économie carboneutre, des représentants du ministre Guilbeault m’ont dit, dans le cadre d’une autre étude que menait le Comité de l’énergie et de l’environnement, que cela coûterait 4 billions de dollars. Ils ont par la suite corrigé ce chiffre et l’ont réduit à 2 billions de dollars; toutefois, la réalité, c’est que tout chiffre dans cette stratosphère revient au même.
En se fondant sur cette estimation, il faudrait quadrupler nos dépenses actuelles pour réduire les émissions de 75 % par rapport aux niveaux actuels. Un projet de loi comme le projet de loi C-50 est conçu pour décourager les investissements du secteur privé qui sont essentiels à nos efforts de réduction des émissions. Voilà le bilan du gouvernement actuel.
Il est également important de souligner que ces prévisions n’atteignent que 75 % de l’objectif de carboneutralité du gouvernement. Selon la Banque Royale du Canada, qui a réalisé l’étude sur l’estimation de 2 billions de dollars, les nouvelles technologies peuvent combler le fossé. Qui investirait dans ces nouvelles technologies? Ce serait principalement le secteur privé, comme il le fait déjà et continuera à le faire dans un environnement économique favorable.
Le projet de loi C-50 risque de décourager non seulement les investissements dont nous avons besoin pour créer des emplois, mais aussi ceux dont nous avons besoin pour faire la transition vers une économie carboneutre.
Chers collègues, l’industrie s’engage à investir dans la protection de l’environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada est un chef de file dans ce domaine. Ce n’est pas le cas de la Russie, du Venezuela, du Nigéria ou de l’Iran. Il en va de même pour les droits des travailleurs, les mesures d’atténuation des effets sur l’environnement et la protection de l’environnement : le Canada est le chef de file mondial.
En résumé, chers collègues, je ne soutiens pas le projet de loi C-50 et l’idéologie de la transition équitable. L’approche descendante et la planification centralisée du projet de loi C-50 finiront par nuire aux Canadiens, comme ce fut le cas pour Terre‑Neuve-et-Labrador après le moratoire sur la pêche à la morue. Ce ne sera pas un échec ponctuel; les répercussions de cette approche se feront sentir pendant des générations au Canada sans avoir le moindre effet sur les émissions mondiales.
Chers collègues, ce projet de loi ne fait rien pour l’environnement, pour les travailleurs et pour les collectivités du Canada, sans parler de nos amis et alliés qui ont désespérément besoin de nos ressources énergétiques aujourd’hui. Renvoyons le projet de loi aux comités concernés pour qu’ils l’étudient plus à fond. Invitons l’exécutif à venir nous expliquer pourquoi il faudrait miser sur cette idéologie et ce recul en arrière à tout prix. Merci, chers collègues.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)