Projet de loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Deuxième lecture--Ajournement du débat
28 mai 2026
Propose que le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que parrain du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Je tiens également à saluer le travail de mon collègue de l’autre endroit, le député Ziad Aboultaif, dont les efforts et l’engagement ont contribué à la présentation de cet important projet de loi au Parlement.
Essentiellement, ce projet de loi est un acte de reconnaissance envers des Canadiens extraordinaires — des personnes qui subissent volontairement une intervention chirurgicale majeure, qui acceptent de prendre un risque personnel important et qui font de grands sacrifices pour sauver ou améliorer la vie d’une autre personne.
Le don d’organe par des donneurs vivants est l’une des manifestations les plus évidentes de l’altruisme existant dans notre société.
Ces Canadiens n’agissent pas pour être reconnus. Ils agissent par compassion, générosité et amour. Néanmoins, le Parlement a l’occasion — et, selon moi, le devoir — de reconnaître officiellement ces actes extraordinaires. C’est précisément l’objectif du projet de loi C-234.
Le projet de loi créerait une médaille de reconnaissance nationale pour les Canadiens qui font don d’un organe alors qu’ils sont vivants, ainsi que les personnes qui font don d’une partie d’un organe. La médaille serait administrée par le gouverneur général et remise à ceux qui répondent aux critères d’admissibilité établis par la loi.
Honorables sénateurs, on ne saurait trop insister sur l’importance du don d’organe par des donneurs vivants au Canada. Aujourd’hui, plus de 4 700 Canadiens attendent une transplantation d’organes. Tragiquement, un Canadien meurt environ tous les trois jours en attendant une transplantation. Ces chiffres nous rappellent que le don d’organes n’est pas une question abstraite. C’est une question profondément personnelle pour les familles de tout le pays. Les donneurs vivants contribuent de manière significative à faire face à cette réalité.
Au Canada, les donneurs vivants donnent le plus souvent un rein, mais ils peuvent aussi donner une partie d’un organe comme le foie ou de la moelle osseuse. Ces dons permettent souvent aux receveurs d’éviter des années d’attente et peuvent améliorer considérablement leur qualité de vie et leurs résultats à long terme en matière de santé.
Les dons de donneurs vivants peuvent également réduire considérablement les pressions à long terme sur les soins de santé. La transplantation de reins, par exemple, est non seulement associée à de meilleurs résultats pour les patients que la dialyse, mais elle peut également réduire les coûts des soins de santé au fil du temps en permettant aux receveurs de reprendre une vie plus normale et plus productive.
Cela dit, derrière les statistiques, il y a des vies humaines : une famille qui attend un appel, un parent qui espère voir son enfant se rétablir ou un jeune Canadien qui essaie de poursuivre ses études, son travail ou ses occupations quotidiennes tout en gérant sa maladie chronique. Dans ces situations, il y a souvent un donneur vivant, quelqu’un qui est prêt à subir une intervention chirurgicale ainsi qu’un processus de rétablissement et à courir des risques pour donner à quelqu’un d’autre une deuxième chance.
Le parrain de ce projet de loi à l’autre endroit, mon collègue le député Ziad Aboultaif, a parlé avec éloquence de la nécessité de reconnaître la contribution des donneurs vivants, qu’il a décrits comme des gens parfaitement altruistes dans leur volonté de donner littéralement une partie d’eux-mêmes pour qu’une autre personne puisse vivre.
À l’étape de la deuxième lecture à l’autre endroit, des députés de tous les partis reconnus ont pris la parole pour appuyer le projet de loi. Le débat a été remarquablement collaboratif et non partisan.
Les députés ont souligné plusieurs thèmes importants : premièrement, les donneurs vivants méritent une reconnaissance nationale pour leur courage, leur générosité et leur sacrifice; deuxièmement, la création d’une médaille pourrait contribuer à sensibiliser la population au don d’organes et encourager davantage de Canadiens à envisager de devenir donneurs; troisièmement, le projet de loi reflète des valeurs canadiennes fondamentales, à savoir la compassion, l’esprit communautaire et l’altruisme.
Plusieurs députés ont également souligné les difficultés qu’éprouvent souvent les donneurs vivants. Donner un organe n’est pas une mince affaire. Les donneurs peuvent devoir composer avec des frais de déplacement, des absences au travail, une longue période de convalescence et un stress émotionnel, tout cela pour aider une autre personne de leur plein gré.
Pour certains donneurs, la convalescence peut durer des semaines, voire des mois. Pour d’autres, le don peut avoir des répercussions à long terme sur leur mode de vie. Pourtant, malgré ces difficultés, des milliers de Canadiens continuent de se porter volontaires.
Un donneur d’Edmonton a décrit le don d’organes comme « quelque chose que l’on fait pour sa famille ». Un autre a parlé de l’émotion qu’il a ressentie en voyant quelqu’un retrouver la vie grâce à ce don. Ces témoignages mettent en lumière un aspect essentiel.
Donner un organe de son vivant est une décision profondément personnelle. Dans de nombreux cas, le donneur le fait pour aider un proche, comme un parent, un enfant, un conjoint ou un frère ou une sœur. Cependant, de nombreux donneurs se mobilisent également pour venir en aide à de parfaits inconnus, dans le cadre de programmes de dons croisés ou de systèmes de don anonyme. Une telle générosité est extraordinaire.
Honorables sénateurs, j’ai également été frappé par le nombre d’organisations, d’intervenants et de leaders communautaires qui ont exprimé leur appui envers cette initiative. Les documents à l’appui du projet de loi comprennent des témoignages de bénéficiaires de greffes, de défenseurs des donneurs et d’organismes de sensibilisation de partout au Canada. Leur message est unanime : la reconnaissance est importante — non pas parce que les donneurs recherchent les louanges du public, mais parce que cette reconnaissance contribue à sensibiliser davantage la population et rappelle aux Canadiens l’importance du don d’organes.
En réalité, de nombreux donneurs vivants s’expriment très peu en public sur leur expérience de don. Ils continuent simplement leur vie en toute discrétion après avoir changé à jamais celle d’une autre personne. Cette humilité rend leurs actes d’autant plus remarquables.
Honorables sénateurs, le Parlement rend depuis longtemps hommage aux Canadiens qui font preuve de courage, d’abnégation et d’altruisme. Nous rendons hommage au service militaire. Nous rendons hommage aux actes de bravoure. Nous rendons hommage aux contributions exceptionnelles à la vie publique et au service communautaire. Les donneurs vivants font incontestablement partie de cette catégorie.
Ces personnes se soumettent volontairement à des interventions médicales invasives — non pas pour leur propre intérêt, ni pour obtenir une reconnaissance, mais uniquement pour améliorer la vie d’autrui. C’est là un acte d’humanité extraordinaire. Bien que cette médaille soit symbolique, les symboles ont leur importance. Les distinctions nationales ont leur importance. La reconnaissance est importante, surtout à une époque où, trop souvent, le débat public est dominé par la division et la négativité. Ce projet de loi met plutôt en avant la compassion, la générosité et le dévouement envers autrui. Il rappelle aux Canadiens les plus belles qualités de notre société.
Honorables sénateurs, un autre aspect important du projet de loi réside dans le fait qu’il pourrait favoriser le dialogue sur le don d’organes.
De nombreux Canadiens sont favorables au don d’organes en principe, mais ils sont beaucoup moins nombreux à poser des gestes concrets pour s’inscrire en tant que donneurs ou à discuter de leurs souhaits avec les membres de leur famille.
La sensibilisation demeure l’un des plus grands défis. Si une mesure législative comme celle-ci peut permettre à un seul Canadien d’en apprendre davantage sur le don d’organes, de s’inscrire en tant que donneur ou d’avoir une conversation importante à ce sujet avec sa famille, ce sera déjà un impact significatif.
Pendant le débat à l’autre endroit, il a aussi été question, de façon plus générale, de la nécessité de continuer à améliorer les systèmes de don d’organes au Canada. Bien que ce soit les provinces qui administrent les systèmes de santé et les programmes de transplantation, le Parlement a toujours un rôle important à jouer quand il s’agit de soutenir les initiatives de sensibilisation, d’encourager la collaboration à l’échelle nationale et de célébrer les Canadiens qui apportent une contribution extraordinaire à la vie d’autrui.
Ce projet de loi s’inscrit parfaitement dans ce rôle. Il ne crée pas d’incitatifs financiers pour les dons. Il ne commercialise pas la transplantation d’organes. Il ne modifie pas les normes d’admissibilité médicales ni les systèmes de transplantation. Il vise simplement à faire en sorte que les Canadiens qui font preuve d’une compassion extraordinaire en faisant un don vivant reçoivent une reconnaissance nationale officielle.
Honorables sénateurs, il existe de nombreuses façons de contribuer à la société. Certaines contributions prennent place dans la vie publique. D’autres sont liées au service militaire ou s’inscrivent dans un contexte de bénévolat ou de philanthropie. D’autres encore se déroulent discrètement, dans les hôpitaux, les salles d’opération et les services de rétablissement, où un Canadien prend la décision d’aider une autre personne à vivre.
Bien que ces gestes puissent se produire discrètement, ils ne doivent pas passer inaperçus.
En créant une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, le Parlement affirmerait que le Canada valorise la compassion, l’altruisme et le sacrifice. Nous rendrions ainsi hommage aux Canadiens dont l’extraordinaire générosité a donné à d’autres une deuxième chance de vivre.
À une époque où le discours public vise en grande partie à diviser, ce projet de loi nous rappelle quelque chose de profondément important : il y a des Canadiens qui sont prêts à endurer des difficultés, à vivre une convalescence et à prendre des risques personnels simplement pour aider une autre personne à vivre. Cela mérite d’être souligné. Cela mérite notre gratitude. Et cela mérite l’appui du Parlement.
Honorables sénateurs, je vous encourage tous à appuyer le projet de loi C-234 à l’étape de la deuxième lecture. Merci.